Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption)

Son amendement n° II-85 : maintien du dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de cinquante salariés pour le remplacement de leurs salariés partis en congé de maternité ou d'adoption ; adopté. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention (p. 5728, 5730). (texte intégral du JO)