Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 et 30 octobre 2003)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Renforcement du service public par le processus de décentralisation. Le groupe UC votera contre la motion n° 450 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 614 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (coordination par la région des politiques des collectivités) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 348 de M. Christian Gaudin (modalités de la demande de révision du projet régional de développement économique par le représentant de l'Etat et les collectivités territoriales intéressées) ; rejeté. (texte intégral du JO)