Interventions de Mme Gisèle GAUTIER (mardi 2 mars 2004)

Les interventions en séance publique

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Séance du mardi 2 mars 2004

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS n° 2004-228 (dossier législatif)

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