Séance du 2 mars 2004

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

M. le président. La séance est reprise.

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CANDIDATURE À UNE COMMISSION

M. le président. J'informe le Sénat que le groupe de l'Union centriste a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la place laissée vacante par M. Michel Pelchat, décédé.

Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du règlement.

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LAÏCITÉ DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES

ET LYCÉES PUBLICS

Discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 209, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. [Rapport n° 219 (2003-2004).]

Messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi fait suite à une longue réflexion menée notamment dans le cadre de la commission constituée sur l'initiative du Président de la République et présidée par M. Bernard Stasi, Médiateur de la République.

Je me réjouis que cette commission, dont les travaux ont inspiré le projet de loi, ait tenu ses réunions au Sénat sous le regard de Public Sénat, notre chaîne de télévision.

A l'évidence, ce projet de loi porte sur l'un des fondements essentiels de notre pacte républicain et de notre « vouloir vivre ensemble ».

Aussi la conférence des présidents a-t-elle souhaité, suivant la proposition du président Jacques Valade, qui est notre rapporteur, un débat le plus large et le plus ouvert possible, qui permette à toutes les sensibilités de s'exprimer par-delà les appartenances politiques.

Aucune limitation de la durée globale de la discussion générale ou du nombre des orateurs de chaque groupe n'a donc été fixée. Chaque sénateur qui en a formulé le souhait pourra prendre la parole, et je constate que pas moins de cinquante orateurs sont inscrits dans la discussion générale.

S'agissant de la durée des interventions, la conférence des présidents a décidé que le premier orateur de chaque groupe disposerait de quinze minutes et que les autres interventions ne devraient pas dépasser dix minutes. Je forme le voeu que chacun ait à coeur de respecter son temps de parole.

Je vous informe par ailleurs que M. le Premier ministre, actuellement retenu à l'Assemblée nationale sur la motion de censure, devrait intervenir demain à la fin de la discussion générale.

Place est maintenant au débat, en espérant qu'il permette à l'ensemble des orateurs de marquer le caractère fondateur du principe de la laïcité de la République française.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la loi que j'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à l'approbation de la représentation nationale est simple et brève, mais ne nous y trompons pas : comme l'a montré l'ampleur du débat qui a précédé son élaboration, et auquel elle tente d'apporter une réponse, cette loi occupera certainement une place remarquable dans la vie de l'idéal républicain qui anime depuis plus d'un siècle maintenant notre école laïque.

Le chef de l'Etat a rappelé solennellement, dans son discours du 17 décembre dernier, le sens de la laïcité dans notre pays, et il a souhaité que le Gouvernement vous présente un projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans l'école de la République.

Un large débat, comme le rappelait à l'instant le président de la Haute Assemblée, a précédé l'élaboration de ce projet de loi, et il a été nourri, notamment, par les travaux de deux commissions prestigieuses : celle que présidait M. Jean-Louis Debré, à l'Assemblée nationale, et celle qui fut conduite par M. Bernard Stasi. Je tiens, d'entrée de jeu, à rendre hommage à la qualité remarquable des travaux qui ont été menés au sein de ces deux commissions.

Le projet de loi que je vous présente aujourd'hui pose la question de la permanence de nos valeurs et de notre capacité à les faire partager par ceux qui nous ont rejoints plus récemment et qui sont aujourd'hui des Français à part entière.

La tradition de la France est, vous le savez, une tradition d'ouverture : vieille terre de chrétienté, notre pays s'est enrichi au contact de diverses cultures et continuera de le faire par l'intermédiaire, notamment, des femmes et des hommes qui sont venus de tous horizons au fil de l'histoire et qui ont aujourd'hui fait souche dans notre pays, dans une logique d'intégration à la vie de la nation.

Pour faire ressortir les enjeux essentiels de cette loi, je formulerai brièvement trois séries de remarques : tout d'abord, j'aborderai le contexte actuel, qui justifie véritablement la finalité de cette loi ; ensuite, j'évoquerai la tradition républicaine dont cette loi est finalement le prolongement ; enfin, j'indiquerai comment cette loi tente d'apporter une réponse aux défis de l'avenir et aux questions qui nous sont aujourd'hui posées.

En ce qui concerne le contexte actuel, quatre éléments me paraissent légitimer cette loi et la finalité qui est la sienne.

Premier élément : comme l'a indiqué le Président de la République dans son discours du 17 décembre dernier que j'évoquais tout à l'heure, « le communautarisme ne saurait être le choix de la France ». Bien entendu, les appartenances communautaires ne sont pas rejetées par la tradition républicaine française : contrairement à une idée reçue, la tradition républicaine française est tout à fait respectueuse des différences et des diverses communautés. Mais ce qui est visé dans cette loi, c'est la crispation dogmatique, qui peut parfois s'installer dans une vision étroite et militante de certains communautarismes.

De fait, lors du dernier comité interministériel présidé par Jean-Pierre Raffarin et consacré à la question du racisme et de l'antisémitisme, nous avons pu voir, au travers des chiffres qui nous ont été communiqués par les services du ministre de l'intérieur, à quel point l'idée d'une montée des communautarismes était non pas un fantasme, mais une réalité à laquelle nous avons le devoir d'apporter une réponse.

Je vous rappelle les chiffres. Entre 2000 et 2002, la France a connu une augmentation considérable des actes antisémites. Au cours des années quatre-vingt-dix, environ dix actions antisémites - généralement des violences physiques - étaient enregistrées chaque année. A la fin de l'année 2002, 193 actions antisémites ont été comptabilisées, soit une augmentation considérable. Une baisse importante a été enregistrée en 2003, mais le nombre de ces actes demeure très élevé. Dans le même temps, les actes racistes à caractère non antisémite ont connu une progression de 205 %. Lorsqu'on regarde de près les causes de ces actes, on s'aperçoit qu'il s'agit, dans 99 % des cas, d'affrontements intercommunautaires. Cette montée des communautarismes dogmatiques est donc, je le répète, non pas un fantasme, mais une réalité.

La première finalité de cette loi relative à la laïcité dans nos écoles, nos collèges et nos lycées publics est précisément de faire en sorte que nos établissements scolaires, et plus précisément nos classes, ne se structurent pas par l'appartenance à une communauté religieuse, politique ou, plus généralement, militante. C'est l'objet fondamental de cette loi. Il y va de la responsabilité des adultes à l'égard des enfants, car c'est quand même le monde de l'enfance qui est concerné au premier chef.

Un deuxième élément milite en faveur de cette loi : nous avons vu apparaître une espèce de manifestation de plus en plus ostensible de signes religieux qui témoignent de ces appartenances communautaires parfois très militantes.

Comme l'a également rappelé le Président de la République dans son discours que j'évoquais tout à l'heure, « jusqu'à récemment, en vertu d'usages raisonnables et spontanément respectés, il n'avait jamais fait de doute pour personne que les élèves, naturellement libres de vivre leur foi, ne devaient pas pour autant venir à l'école, au collège ou au lycée en habit de religion ». La formule est excellente, car c'est en effet cela qui est visé au premier chef.

A ces deux éléments de contexte - la montée des communautarismes et, dans le même temps, celle des signes religieux manifestant ostensiblement des appartenances communautaires - s'ajoutent deux autres éléments qui contribuent à légitimer l'existence de cette loi.

Le premier, c'est le fait que, contrairement à ce que l'on a dit parfois, le véritable problème que rencontrent les chefs d'établissement - j'en ai reçu plus d'un millier au cours des derniers mois -, c'est non pas la présence dans l'établissement de tel ou tel signe religieux, même manifestant une appartenance communautaire ostensible, mais les conflits que ces signes religieux peuvent engendrer entre les élèves et les professeurs.

Après l'avis du Conseil d'Etat de 1989, dont nous avons tous le contenu et le message présents à l'esprit, les chefs d'établissement, en cas de conflit, devaient donner tort plutôt aux professeurs qu'aux élèves, avec le très grand risque de faire exploser la communauté éducative de l'établissement. Tous les chefs d'établissement que j'ai rencontrés m'ont demandé de clarifier la situation. A cet égard, on ne peut absolument pas dire que la présente loi ne changera rien puisque, précisément, par rapport à l'avis du Conseil d'Etat de 1989, elle apporte un éclaircissement décisif : les signes religieux qui sont aujourd'hui considérés comme « ostensibles » ne seront plus admis dans les établissements.

Il y a donc là un renversement de perspective qui modifiera, à n'en pas douter, la situation des chefs d'établissements.

Par ailleurs - et c'est le quatrième et dernier élément -, s'agissant des élèves - en particulier de certaines jeunes filles, une certaine pression était exercée : elles se voyaient parfois reprocher - c'est une réalité, ce n'est pas imaginaire ! - de ne pas arborer tel ou tel signe religieux au motif que d'autres le portaient. Par conséquent, elles pouvaient être taxées de mauvaises croyantes ou de ne pas manifester leurs croyances religieuses puisque d'autres le faisaient de manière plus ostensible. Il fallait donc que l'Etat intervienne pour garantir l'égalité de toutes les jeunes filles et faire cesser les pressions qu'elles pouvaient subir.

Tels sont les éléments du contexte actuel qu'il fallait prendre en compte pour comprendre la raison pour laquelle il était nécessaire de clarifier la situation et de proposer une loi sur l'exercice et l'application de la laïcité dans nos établissements.

Mais quelle loi ? Il s'agissait non pas de dire que l'on était pour ou contre une loi, mais plutôt de se demander quelle loi pouvait véritablement apporter des solutions raisonnables aux difficultés que je viens d'évoquer très brièvement. Eh bien ! pour répondre à cette question, il fallait - et ce fut le choix du Président de la République - se référer à ce que notre tradition républicaine a de meilleur en matière d'enseignement et de conception de l'école publique. Le Président de la République l'a dit de façon particulièrement claire dans son discours : « La laïcité est au coeur de nos traditions. Il ne s'agit aujourd'hui » - et j'insiste sur ce point qui me paraît particulièrement important - « ni de la refonder ni d'en modifier les frontières. Il s'agit de la faire vivre en restant fidèle aux équilibres que nous avons su inventer et aux valeurs de la République. »

En d'autres termes, il était question non pas d'inventer une nouvelle conception de la laïcité, une nouvelle conception de la République, mais de faire vivre la conception traditionnelle qui fut celle de la France et de l'appliquer à des cas particuliers relativement nouveaux dans notre histoire sans modifier, comme l'a dit le Président de la République, des équilibres très difficilement acquis au fil des cent ou cent cinquante dernières années.

Le message est crucial, car il implique, en vérité, que l'on interdise les signes militants, les signes excessifs, ceux qui manifestent ostensiblement une appartenance communautaire risquant de conduire à une structuration en communautés d'appartenance. Mais cette conception de la laïcité suppose aussi que l'on autorise les signes discrets et que l'on ne porte pas atteinte aux convictions religieuses personnelles : ce qui est visé, ce sont les appartenances communautaires militantes, et non pas - il est très important de le rappeler - l'expression discrète de ses convictions religieuses personnelles.

Je crois que la tradition française est, de ce point de vue, particulièrement intéressante, particulièrement originale et particulièrement défendable.

En d'autres termes, même si nous avons parfois quelques difficultés à faire comprendre notre conception de la République et de la laïcité à l'étranger, il ne faut ni en avoir honte ni s'en sentir coupable ; il faut au contraire, me semble-t-il, expliquer pourquoi cette tradition républicaine, qui a été inventée par la France, a encore aujourd'hui des mérites notamment pour traiter la question des communautarismes dogmatiques que j'évoquais.

Dans cette tradition où nous avons puisé l'inspiration du présent projet de loi, la laïcité repose sur quatre piliers qui forment un ensemble cohérent, extraordinairement puissant, intéressant et original, qui mérite, disais-je, d'être défendu.

Premièrement, la laïcité « à la française », c'est la séparation de la religion et de la politique telle qu'elle a été conçue au moment de la création du Parlement, autrement dit au moment de la création de l'Assemblée nationale. Dans le sillage de la Révolution française, apparaît, probablement pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, l'idée alors extrêmement novatrice que la source de la loi ne doit plus être la religion, mais, mesdames, messieurs les parlementaires, vous-mêmes. C'est à vous qu'il appartient de « fabriquer » la loi, en vous appuyant sur la notion d'intérêt général, sur la volonté et sur la raison des êtres humains que vous représentez, c'est-à-dire des Français. Voilà pourquoi on vous appelle « la représentation nationale ».

L'idée que la loi trouve sa source dans des êtres humains, les représentants du peuple, et non pas dans des textes religieux, tel est le premier pilier de la laïcité « à la française ».

Son deuxième pilier est une certaine conception des droits de l'homme, qui apparaît dans notre déclaration de 1789 sous une forme qui n'est pas identique, je dois le dire, dans les autres déclarations, et par exemple pas dans la Déclaration des droits de Virginie, la grande déclaration américaine de 1776, qui a elle aussi ses vertus, mais qui n'a pas la même approche que la tradition française.

Le deuxième pilier de la laïcité, c'est l'idée, qui est au coeur de la Déclaration de 1789, que l'être humain a des droits indépendamment de toute espèce d'appartenance communautaire, c'est-à-dire en clair même s'il est apatride. Indépendamment de toute appartenance linguistique, culturelle, ethnique, religieuse, et même nationale, l'être humain mérite d'être respecté, et c'est pourquoi je dirai que la conception française des droits de l'homme va presque a priori au-delà des appartenances communautaires.

Le troisième pilier est mieux connu : c'est, évidemment, non pas l'athéisme, mais la neutralité de l'Etat, qui seule garantit la coexistence pacifique des différentes confessions religieuses.

Le quatrième pilier, un peu plus subtil, est, lui aussi, très important. C'est le rejet du droit à la différence quand il confine à la différence des droits. Il correspond tout simplement dans notre histoire à la nuit du 4 août, autrement dit à l'abolition des privilèges.

En nous appuyant sur ces quatre piliers, nous avions donc largement de quoi puiser dans la tradition républicaine française pour concevoir une loi nouvelle, au sens non pas où elle serait en rupture avec nos traditions mais où elle les ferait vivre face à des questions elles-mêmes nouvelles et qui méritent de recevoir une véritable réponse.

C'est la raison pour laquelle - et ce sera ma troisième série de remarques - la loi que j'ai l'honneur de vous soumettre aujourd'hui tente, et je suis convaincu qu'elle y parviendra, de résoudre les difficultés que nous rencontrons dans nos établissements scolaires.

Je souhaite commenter la formulation fort simple qui a été retenue et que je vous rappelle : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Je voudrais souligner, en vous demandant de me pardonner ces précisions qui peuvent paraître un peu byzantines - mais ce n'est pas à vous, mesdames, messieurs les sénateurs que j'apprendrai que dans la loi chaque mot compte -, ce qui justifie le recours à la formule adverbiale « ostensiblement ».

Cette formulation présente à nos yeux le grand avantage de faire apparaître que ne sont pas seulement visés les signes ostensibles, mais également le contexte dans lequel ils sont portés, à savoir un établissement d'enseignement public dans lequel ils peuvent véritablement être perçus comme des signes d'appartenance communautaire quasi militants. Au fond, l'idée d'ostensibilité s'oppose à celle de discrétion ; elle est pratiquement synonyme d'excès et de militantisme communautariste, et ce sont bien ces attitudes qui, encore une fois, sont visées.

Il est essentiel de saisir - c'est un point qui n'a peut-être pas été encore suffisamment souligné - que cette formulation autorise ipso facto le port des signes discrets, conformément à toute la tradition républicaine que je viens d'évoquer.

A cet égard, deux grands textes nous confortent dans l'opinion qu'il ne fallait pas aller jusqu'à interdire les signes religieux discrets dans nos établissements publics.

D'une part, l'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précise très clairement que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, » - le « même » est d'ailleurs significatif du contexte historique de l'époque - « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Or nul ne peut prétendre sérieusement aujourd'hui que le port à l'école d'insignes religieux discrets comme une petite croix ou une petite étoile de David autour du cou...

Mme Nicole Borvo. Ou une main de Fatma...

M. Luc Ferry, ministre. ... troublerait l'ordre public, et je crois que nous eussions nous-mêmes été excessifs si nous avions entendu interdire ces signes discrets.

D'autre part, la formule est reprise, presque telle quelle, dans la grande loi de 1905.

On a trop souvent tendance à oublier que cette loi de 1905 n'était nullement hostile aux convictions religieuses puisque - vous le savez bien sûr, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je le rappelle à l'intention de tous - non seulement elle instituait la possibilité d'installer des aumôneries dans les établissements scolaires publics, mais aussi et surtout elle prévoyait le financement de ces aumôneries sur les fonds de l'administration publique.

A l'évidence, la loi de 1905 était donc non pas hostile aux convictions religieuses, mais au contraire respectueuse de celles-ci, dès lors qu'elles étaient des convictions personnelles, individuelles et discrètes.

Lorsque nous en serons au stade de l'élaboration de la circulaire qui viendra préciser dans quel sens la loi doit être entendue, il faudra, bien sûr, que nous réfléchissions à la question de savoir comment les religions pourront passer de signes ostensibles et communautaires à des signes discrets et personnels. C'est au fond tout l'enjeu de l'application de la loi. Evidemment, ces questions viendront en débat en leur temps. Aujourd'hui, nous discutons des principes mêmes, c'est-à-dire du niveau de la loi.

J'ajouterai quelques remarques en guise de conclusion.

Première remarque, et c'est d'ailleurs un des importants acquis du débat parlementaire, la loi s'appliquera bien sûr dans un souci constant de pédagogie et de dialogue ; la médiation, s'il le faut, restera la règle. D'ailleurs, si la loi n'entrera en application qu'à partir de la rentrée 2004, c'est précisément pour prendre le temps de la pédagogie et de l'explication. Mais, même après la rentrée 2004, le dialogue, la pédagogie et, s'il le faut, la médiation resteront la règle d'application de la loi dans les établissements scolaires.

Deuxième remarque, le projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter est un point non pas d'arrivée, mais de départ. La mise en oeuvre des propositions qui lui ont été faites, par la commission Stasi notamment, est actuellement étudiée par le Gouvernement, qui entend mener une politique de la laïcité équilibrée, évidemment plus générale et plus développée en même temps que plus détaillée que la simple loi, quelle que soit l'importance cruciale de celle-ci, qui résultera de nos actuels travaux.

Troisième remarque, il faudra développer, car il relève aussi de la tolérance et du respect d'autrui, l'enseignement du fait religieux dans nos établissements.

Je crois pouvoir le dire ici, j'ai eu la chance, comme président du Conseil national des programmes, de pouvoir inscrire dans les programmes scolaires l'impératif d'enseigner le fait religieux, notamment dans les programmes d'histoire de sixième et de seconde, mais aussi dans les programmes de français. Il nous faudra maintenant être capables de nous doter des instruments pédagogiques - c'est cela qui, pour l'essentiel, nous manque encore - afin de donner, notamment à nos professeurs d'histoire et de lettres, les moyens de dispenser un enseignement du fait religieux, évidemment non confessionnel mais historique - culturel et non cultuel - qui soit digne de ce nom et dépasse le stade des promesses et des ambitions.

Quatrième remarque, nous devons traiter les causes des problèmes et pas seulement leurs conséquences. A nous maintenant de faire en sorte que la République tienne sa promesse, qu'elle réagisse aux échecs de l'intégration et mette en valeur les réussites qui, il faut honnêtement le reconnaître, sont nombreuses.

L'égalité par la promotion sociale, la liberté par l'acceptation de la diversité, la fraternité entre les Français quelles que soient leurs origines, voilà les réponses que le Gouvernement entend apporter.

Pour les enfants de l'immigration qui sont aujourd'hui des Français à part entière - et le mot « intégration » ne doit d'ailleurs plus leur être associé, car parler encore d'intégration à leur égard est presque insultant -, pour ces jeunes et ces moins jeunes qui ont comme les autres le droit au mérite, notre politique doit reposer sur deux piliers : la lutte contre les discriminations et la promotion sociale par la formation et l'emploi.

Dans le cadre de la « mobilisation positive » pour l'égalité des chances, nous aurons trois rendez-vous importants : d'abord la création d'une autorité administrative indépendante pour l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations qui devra être opérationnelle avant la fin de l'année ; ensuite, la tenue au printemps d'un comité interministériel à l'intégration, qui est déjà en préparation, sur la question de l'école et de la formation ; enfin, l'organisation d'une conférence pour l'égalité des chances, au second semestre, avec les entreprises et les partenaires sociaux, parce que ce sujet ne concerne pas uniquement les pouvoirs publics, mais bien toute la société. Cette conférence sera l'occasion de mobiliser les entreprises, de diffuser les bonnes pratiques et de mettre en oeuvre des actions concrètes au service de la promotion sociale de ceux qui le méritent.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cette loi est, à elle seule, à la fois l'expression d'une conviction et le levier d'une action. C'est dans cette concorde entre la pensée et l'action que la politique trouve sa grandeur. Le Gouvernement est confiant dans la capacité des grandes forces politiques de ce pays à se retrouver dans cette ambition. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Valade président de la commission des affaires culturelles, rapporteur. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui au Sénat sur le projet de loi que l'Assemblée nationale vient d'adopter par un vote massif est fondamental en ce sens qu'il porte sur l'école, sur la République et ses valeurs essentielles. Il doit être l'occasion de réaffirmer notre attachement à notre modèle de cohésion nationale, dont la laïcité est un des piliers, et de manifester notre volonté renouvelée de consolider ce qui fonde notre unité, par-delà nos différences.

Ce projet de loi correspond à un voeu très largement partagé par la majorité d'entre nous, reflet de la communauté nationale. Il est l'expression de la volonté formulée par le Président de la République, lors de son discours du 17 décembre 2003, de faire vivre la laïcité, en priorité à l'école publique, lieu de formation des enfants et des adolescents, ces citoyens en puissance, et d'apprentissage des valeurs que nous avons en partage.

Pierre angulaire de notre pacte républicain, la laïcité renvoie, en effet, à nos principes essentiels. Longue conquête de notre histoire collective, elle s'est peu à peu inscrite dans nos institutions, nos traditions et nos mentalités. C'est sur la laïcité que reposent la liberté de conscience et l'égal respect de toutes les croyances. Le corollaire est la neutralité de l'Etat sur le plan religieux, c'est-à-dire l'indépendance des sphères politique et religieuse, publique et privée.

Au-delà, la laïcité a acquis, dans notre pays, la valeur de ciment de la société française, de lien social, de garant de la paix civile et du respect mutuel. Elle traduit un art de vivre ensemble, dans la liberté - d'abord celle de croire ou de ne pas croire -, l'égalité et la fraternité.

On croyait ces principes acquis près d'un siècle après l'adoption de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Aujourd'hui, leur rappel est indispensable.

Depuis quinze ans environ, avec l'émergence, notamment, d'un islamisme radical, la question de la laïcité a retrouvé une actualité nouvelle. C'est d'abord à l'école, le creuset de la laïcité républicaine, qu'a resurgi un débat passionnel, focalisé sur les « affaires de voiles islamiques », apparues sur le devant de la scène médiatique à Creil, en 1989.

Le contexte et les termes du débat ont changé.

D'une part, la France, de par sa longue tradition d'ouverture et d'immigration, est devenue un pays pluriel sur le plan religieux : elle accueille désormais les premières communautés musulmane et juive d'Europe. De fait, si la France est restée la « fille aînée de l'Eglise », l'islam y est aujourd'hui la deuxième religion : celle-ci cherche à se faire une place dans notre société et nous devons l'y aider.

D'autre part, nous devons constater les limites de notre modèle d'intégration, dont l'école est, en principe, le moteur essentiel. Ce constat est accentué par les phénomènes de ségrégation urbaine et l'existence de discriminations, sociales ou raciales, très bien mises en évidence par le tout récent rapport du médiateur de la République, M. Bernard Stasi.

En quelques années, la montée en puissance des problèmes, par la radicalisation de ces phénomènes, est telle que la République ne peut plus rester indifférente aux appels de ceux qui demandent son soutien.

Si en 1989 le Gouvernement s'en était remis au juge pour régler ces tensions, il est aujourd'hui de notre devoir et de notre responsabilité d'apporter, par la loi, une réponse politique claire et un message de fraternité.

En effet, les travaux qu'ont menés la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port des signes religieux à l'école, présidée par M. Jean-Louis Debré, ainsi que la commission indépendante installée par le Président de la République en juillet 2003, présidée par M. Bernard Stasi, ont permis de mesurer l'ampleur des difficultés rencontrées par les chefs d'établissement et les équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l'école et pour assurer leur mission dans un climat serein et neutre.

Cette mission et cette commission ont toutes deux conclu à la nécessité d'une loi encadrant le port de signes religieux à l'école, et les personnalités que nous avons pu auditionner, dans les brefs délais dont nous disposions, nous ont rappelé, dans leur grande majorité, l'opportunité et l'urgence d'une telle loi.

Mais, au-delà de l'école, toutes ces auditions ont révélé l'existence de bien d'autres brèches dans le principe de laïcité, dans les services publics, à l'hôpital notamment, dans les entreprises, en un mot dans la société française contemporaine tout entière.

Cette perte de sens de la laïcité ouvre la voie à des dérives inacceptables, incompatibles avec notre tradition républicaine : le repli communautaire, la crispation identitaire, la montée d'une violence raciste et antisémite, la remise en cause du principe d'égalité entre les sexes.

La laïcité nous fait à nouveau l'obligation, au XXIe siècle, de refuser tout mélange du politique et du religieux, et de mettre un coup d'arrêt aux intégrismes, quels qu'ils soient, qui prétendent faire primer la loi religieuse sur la loi républicaine, et fonder ainsi sur la foi une nouvelle légitimité du pouvoir politique.

Dans Les Lettres persanes, Montesquieu, par la voix du musulman Uzbek en voyage à Paris, a la formule suivante : « On s'est aperçu que le zèle pour les progrès de la religion est différent de l'attachement qu'on doit avoir pour elle. »

Il s'agit non pas de stigmatiser une religion, en particulier l'islam, mais de barrer la voie à ceux qui, en son nom, défient la République et heurtent de front les valeurs qui sont les nôtres. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)

Comme l'a rappelé M. le Premier ministre, « dans la République française, la religion ne peut pas être et ne sera pas un projet politique ».

Au nom de la laïcité, il nous faut aujourd'hui réagir.

En adoptant une démarche de fermeté, la France envoie un signal d'espoir à ceux qui combattent, dans leurs pays, pour plus de liberté et de tolérance. Elle adresse, par ailleurs, un message de soutien à la grande majorité de nos compatriote issus de l'immigration, qui ne demande qu'à s'intégrer, dans le respect des lois de la République.

Pour autant, la laïcité n'est pas le laïcisme, elle n'est pas un combat contre les religions. Aristide Briand, en 1905, avait ce mot en direction de ceux qui combattaient alors, avec passion, la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, les mêmes qui, aujourd'hui, la font leur : « La seule arme dont nous voulions user vis-à-vis de vous, c'est la liberté. »

Dans la République laïque, chacun doit être libre de pratiquer la religion de son choix : la neutralité n'est pas le rejet des religions. Le présent projet de loi n'a pas vocation à interdire l'expression de la foi religieuse dans la société française. Comme vous l'avez dit devant notre commission et ainsi que vous l'avez rappelé voilà un instant, monsieur le ministre, il concerne les enfants et les adolescents et traduit la responsabilité du monde des adultes à leur égard.

En effet, ce texte vise à préserver et à protéger l'école des dérives communautaires qui, prenons-en bien conscience, ne l'épargnent pas. Nous ne pouvons accepter, au risque de les banaliser, le développement de comportements contraires au principe de laïcité qui perturbent le bon déroulement de la mission éducative : les enseignants nous font ainsi état de demandes, par des jeunes filles, de dispenses injustifiées au cours d'éducation physique, de contestation du contenu de certains enseignements concernant les sciences naturelles, l'histoire de la Shoah ou le conflit au Proche-Orient notamment, du développement d'injures ou de violences racistes et antisémites entre élèves, de remises en cause du principe de mixité des cours...

En cédant sur le port des signes religieux, nous nous rendrions coupables d'ouvrir la voie à un dangereux engrenage. L'école, pour être publique, n'est pas l'espace public de la rue ou des halls de gare. C'est une institution, sans nul doute l'institution fondamentale de la République, avec ses règles propres.

C'est à l'école que se forge et se cimente cet idéal de liberté, d'égalité, de respect et de tolérance qu'incarne la laïcité. Les lois et principes de la République doivent trouver à s'y appliquer avec plus de rigueur et de fermeté qu'ailleurs. Il ne serait pas responsable de transiger avec le respect des règles communes dans le lieu même de leur apprentissage.

La sérénité de l'espace scolaire, lieu de transmission d'un savoir à vocation universelle, lieu d'émancipation par l'acquisition des connaissances et de l'esprit critique, repose sur des exigences, et notamment sur le respect d'une certaine neutralité.

L'école a besoin de distance par rapport aux tumultes du monde extérieur. L'exigence laïque impose qu'y soient proscrits les signes qui s'affichent ouvertement comme une revendication publique d'une appartenance religieuse, prenant ainsi la dimension de symbole, d'étendard.

La salle de classe est un espace partagé, elle ne doit pas être une fédération de clans. Tout ce qui aurait pour objet et conséquence d'isoler, de séparer, d'enfermer dans une différence en permettant de distinguer au premier regard les élèves entre eux selon leur religion n'a pas sa place dans l'enceinte scolaire.

Cette loi est par conséquent nécessaire. Elle rappelle un principe fondamental et énonce une règle claire et simple : le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics.

Il s'agit d'une loi de clarification et d'apaisement. Le cadre juridique sur lequel repose, à l'heure actuelle, le port de signes religieux par les élèves entretient la confusion, de par ses ambiguïtés et ses insuffisances.

Comme l'a rappelé tout à l'heure M. le ministre, la jurisprudence issue de l'avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989 ainsi que les circulaires ministérielles adressées depuis aux établissements, bien connues des élèves et de leur entourage, ont souvent conduit à attiser les conflits et à accroître le désarroi et le sentiment d'isolement des chefs d'établissement. Le juge considère en effet que le port d'un signe religieux est compatible avec le principe de laïcité. Il n'est donc possible de l'interdire que s'il s'accompagne de comportements de caractère prosélyte ou ostentatoire, très délicats à prouver.

Vous avez ainsi souligné devant nous, monsieur le ministre, la difficulté des chefs d'établissement à gérer non seulement la présence de signes religieux dans les établissements, mais aussi les conflits entre les élèves et les enseignants, par exemple lorsqu'un professeur refuse de dispenser son cours en présence d'une ou plusieurs jeunes filles voilées dans sa classe. Dans ce cas, en l'état actuel du droit, c'est en effet le professeur qui est susceptible d'être sanctionné.

Aussi, le projet de loi qui nous est soumis répond à des attentes fortes. Selon un récent sondage de l'institut CSA, 76 % des enseignants s'y déclarent favorables.

En outre, le principe de laïcité consacré par la Constitution ne peut plus être laissé à l'appréciation au cas par cas, reposant sur des compromis précaires, donnant lieu au développement d'une sorte de droit local : la laïcité ne doit pas devenir un principe à géométrie variable. Pour cela, il nous appartient de définir les limites de ce que peut et doit accepter la République et d'apporter un soutien aux équipes éducatives désarmées, en exprimant notre attachement aux valeurs que défend et promeut l'école.

La règle édictée par le projet de loi est ferme, mais équilibrée et fidèle à notre tradition laïque. Elle ne porte en rien atteinte à la possibilité pour les élèves de porter un signe discret - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre -, marque de l'expression pudique et intime de la foi. Elle ne remet en cause ni le « caractère propre » des établissements privés sous contrat, ni le statut local de l'Alsace-Moselle, ni les traditions vestimentaires des jeunes mahoraises, autant de particularités profondément ancrées dans notre société et auxquelles nous sommes tous attachés.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a tenu à souligner, en introduisant une précision supplémentaire dans le texte du projet de loi, la priorité à donner au dialogue avec l'élève préalablement à toute procédure de sanction. L'application de la loi reposera donc sur un indispensable travail de pédagogie pour que chacun puisse s'approprier les règles de la laïcité. Comme l'a affirmé le Président de la République : « Pour faire vivre la laïcité, il faut d'abord la faire comprendre. »

Il s'agit non pas de procéder par la contrainte, mais de convaincre les plus jeunes que la laïcité est une chance, un formidable espoir de liberté. Les enseignants et chefs d'établissement devront user de persuasion dans la médiation auprès des élèves et de leur famille. Avec l'appui de la loi, ce dialogue se déroulera certainement dans un climat plus serein, le rapport de forces étant inversé en faveur des équipes éducatives.

Vous préciserez, monsieur le ministre, dans une prochaine circulaire, les conditions et les modalités de mise en place de ce dialogue dans les établissements. Nous souhaitons certes que l'application de la loi se fasse avec discernement, mais en restant fidèle à son esprit de fermeté sur le respect des principes et de la règle fixée.

Il sera nécessaire, de surcroît, que ce texte s'accompagne d'un effort important en matière d'enseignement du fait religieux - et donc d'un renforcement et d'une adaptation de la formation des enseignants en ce sens - afin d'améliorer la connaissance critique des religions et de favoriser la compréhension mutuelle entre les différentes cultures et traditions de pensée. C'est de l'ignorance, en effet, que naît l'intolérance. C'est sur ce terreau que prospèrent les extrémismes.

Le défi que doit relever la République déborde le seul cadre de l'école. Il est évident que le présent projet de loi ne prétend pas apporter de réponse à l'ensemble des problèmes de l'école et de la société ; il envoie un signal nécessaire et marque une première étape indispensable.

Si la République a le devoir d'agir pour protéger les jeunes filles qui revêtent le voile afin de se mettre à l'abri des pressions de leur entourage, elle a également une responsabilité à l'égard de celles qui manifestent, en l'arborant, un rejet global de leur culture familiale, de l'institution scolaire et de la société, lesquelles ne leur offrent guère d'espoir de promotion personnelle et sociale.

Paradoxalement, ces jeunes filles expriment un signe qui symbolise l'aliénation de la femme et qui les enserre dans une spirale d'exclusion. Leur déshérence identitaire et leur révolte morale et sociale les conduisent ainsi à se soumettre aux prédications de ceux qui, parlant au nom de la religion, les instrumentalisent à des fins politiques. Mme Hanifa Chérifi, médiatrice de l'éducation nationale, l'a souligné devant nous : « Les islamistes ne défendent pas les jeunes filles voilées, mais ils défendent le voile. » Nous ne pouvons rester passifs face à ce symptôme, révélateur des difficultés auxquelles est confronté notre modèle républicain d'intégration.

Certes, l'adoption de ce projet de loi ne nous épargnera pas un long chemin de reconquête afin que chacun ait de nouveau foi et confiance dans les valeurs de la République et dans sa capacité de rassemblement. Il s'agit de réaffirmer que la France n'est pas un assemblage de communautés juxtaposées, fragmentées, fermées sur elles-mêmes, antagonistes. Nous formons une communauté nationale, unie dans le respect de la diversité des origines, des conditions sociales et des religions de tous ses membres.

Ce message doit s'adresser en priorité aux plus jeunes, à ces identités fragiles, en quête de repères, qui sont des proies faciles pour les intégrismes de tous bords.

Puissent cette loi et le débat qu'elle suscite aujourd'hui servir de levier pour nous mobiliser autour d'un projet plus vaste : redonner à tous les moyens et l'envie de « faire France », sans lesquels chacun retombe, selon la célèbre formule de Jean Jaurès, dans l'« étroitesse des égoïsmes et l'impénétrabilité des âmes closes ».

Fidèle à notre esprit d'ouverture, de respect et d'égalité, cette loi est le symbole d'une République responsable, solidaire, sûre et fière de ses valeurs. Elle réaffirme, à l'école, pour notre jeunesse, avec fermeté mais dans la fidélité à nos traditions, notre attachement à une France au visage fraternel.

Le propre de la laïcité française est de dépasser tous les clivages, qu'ils soient religieux, sociaux ou politiques. C'est pourquoi je souhaite que le Sénat, à l'image de la commission des affaires culturelles, se prononce largement en faveur de l'adoption conforme de ce texte à l'esprit profondément républicain, rassembleur et refondateur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons la discussion devant notre assemblée de ce projet de loi dont on a tant parlé, qui a fait la une des médias pendant des semaines et dont, curieusement, il n'est plus question ! (Mme Nicole Borvo rit.)Cela nous permettra probablement de mieux analyser la situation et de mieux cerner l'étendue du problème, afin de voir comment nous pouvons reconstruire ensemble, au-delà même de l'école, la conception que nous avons de la nation.

La montée des intégrismes, les manifestations de tous ordres qui conduisent au communautarisme sont, il est vrai, de plus en plus mal vécues par nos concitoyens. Elles représentent à la fois l'échec d'une intégration et une sorte de dissolution de la communauté nationale, idéal français, en un certain communautarisme que nous rejetons de toutes nos forces. Sur ce point, il peut y avoir un consensus général.

Qu'est-ce qui fait la particularité française, selon nous ? C'est la conception même que nous nous faisons de la communauté nationale. La meilleure définition en a été donnée voilà plus d'un siècle par Ernest Renan, lors d'une conférence fameuse à la Sorbonne sur le thème : « Qu'est-ce qu'une nation ? » C'est une âme, un principe spirituel ; c'est un plébiscite du quotidien, un « vouloir vivre ensemble », c'est avoir une certaine idée de ce qu'ensemble nous voulons construire et faire.

Notre conception de la nation a toujours rejeté des principes fondateurs objectifs, matériels. Elle dépend non pas de la géographie, de la race ou de la religion, mais de ce que nous ressentons au fond de nous et qui nous fait vouloir vivre ensemble. Or les attaques que nous constatons tous sont d'abord et avant tout dirigées contre notre vouloir vivre ensemble. Il est donc normal que nous voulions réagir.

Dans ce sens, le principe de laïcité n'est, selon moi, pas une fin en soi, c'est le seul moyen de pouvoir vivre ensemble en faisant de nos différences une richesse et en permettant la nécessaire cohésion de la communauté nationale pour progresser vers le bonheur. Nos concitoyens nous incitent fortement à réagir, sans savoir véritablement ce qu'il faut faire, d'ailleurs - vous l'avez souligné, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur -, avec, au premier rang, les directeurs et les chefs d'établissement, pour la raison toute simple qu'ils sont confrontés à des faits auxquels ils ne savent pas forcément réagir. Ils se sentent seuls et ont besoin du soutien de la communauté nationale. Nous sommes prêts à le leur apporter.

Nous pouvons tous, me semble-t-il, partager ce constat général. Toutefois, la réponse apportée est-elle adéquate ? Tout d'abord, et il faut le dire très clairement, réduire le problème à sa dimension strictement religieuse serait une grave erreur. Il touche en fait à la société, à l'idée que l'on a de la communauté nationale.

A cet égard, monsieur le rapporteur, votre rapport écrit comporte selon moi, en particulier à la page 29, quelques formules dignes de débats du siècle précédent. Aujourd'hui, il convient de savoir comment, au début du XXIe siècle, nous pouvons réinventer un principe de laïcité qui redonne à notre vouloir vivre ensemble toutes ses possibilités.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe de l'Union centriste sont prêts à participer à l'élaboration et au vote d'une grande loi qui redonnerait au principe de laïcité son actualité. C'est d'ailleurs le point de vue de René Rémond, membre de la commission Stasi, qui déclarait que nous avions besoin de lois globales qui refondent la règle de la laïcité comme un moyen de vivre ensemble et non pas de lois partielles.

Néanmoins, messieurs les ministres, vous avez choisi de commencer - j'espère que ce n'est pas « fini » - par un projet de loi spécifique relatif à l'école. Votre démarche peut se justifier parce que c'est à l'école que les problèmes se posent avec le plus d'acuité. Il ne faudrait cependant pas faire de l'école un sanctuaire ; l'école doit participer à la vie de la société, elle doit en connaître les problèmes et contribuer à apporter des réponses.

Le projet de loi qui nous est proposé, qui s'analyse comme une simple modification du code de l'éducation, ne saurait donc être la grande loi solennelle dont nous aurions probablement besoin. Constitue-t-il une réponse à la question que se pose notre société ?

D'un point de vue strictement juridique, la réponse est probablement négative. En revanche, il n'est pas impossible que nous répondions à l'attente de nos concitoyens.

Qu'est-ce qui est en jeu, sur ce strict plan du droit ? C'est l'exercice d'une liberté publique fondamentale - la liberté de conscience, dont la liberté religieuse est un aspect essentiel - qui, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, est garantie par l'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la Convention européenne des droits de l'homme. La laïcité comme mode d'action de la République s'inscrit forcément dans ce cadre.

S'agissant d'une liberté publique, la règle demeure la liberté, et la mesure de police l'exception.

M. Gérard Delfau. De police ?

M. Michel Mercier. C'est en la matière le droit public républicain depuis plus d'un siècle, mon cher collègue !

C'est dire si, en droit, la marge de manoeuvre est faible, puisqu'il faut agir à l'intérieur de ce bloc de constitutionnalité : vous l'avez souligné, monsieur le ministre, l'interdiction permanente et absolue du port de tout signe d'appartenance religieuse par les élèves serait immédiatement déclarée inconstitutionnelle. Il nous faut, il vous faut donc chercher un équilibre entre l'exigence constitutionnelle et l'exigence pratique.

La marge de manoeuvre est donc faible, si faible que, aujourd'hui, tout le monde convient qu'il ne s'agit pas de créer de règles nouvelles. Vous avez cité le discours de M. le Président de la République, monsieur le ministre ; permettez-moi de m'y référer à mon tour, car il est très clair : « Il ne s'agit pas d'inventer de nouvelles règles ni de déplacer les frontières de la laïcité. Il s'agit d'énoncer avec respect mais clairement et fermement une règle qui est dans nos usages et dans nos pratiques depuis très longtemps. »

Si elle n'est pas de créer de nouvelles règles de droit, peut-être notre tâche consiste-t-elle à les formuler autrement.

Je l'ai dit, mon groupe aurait préféré une loi globale sur la laïcité : aujourd'hui, le champ du texte qui nous est proposé est limité à l'école. Honnêtement, en nous attachant à comprendre la logique qui fonde l'action du Gouvernement, nous nous sommes demandé ce qu'il pouvait apporter.

Les règles, je le répète, restent les mêmes. Elles seront désormais exprimées dans la loi : c'est mieux que dans une circulaire ! Cependant, M. le ministre et M. le rapporteur ont indiqué tout à l'heure que, une fois la loi votée, une circulaire serait encore nécessaire. Pour ma part, je souhaite que nous parvenions à une loi d'application directe, sous peine de nous heurter aux mêmes difficultés qu'aujourd'hui : les choses doivent être claires pour les chefs d'établissement. Mais certaines lois, sans introduire de règles nouvelles, peuvent parfois rénover le droit, le refonder et le faire partager.

Nous nous sommes donc efforcés à la plus grande objectivité possible tout en restant attentifs à la volonté qui guide l'action du Gouvernement, et je crois que, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, nous avons intérêt à comprendre cette action et à la mener tous ensemble pour refonder l'idée même de communauté nationale.

Pour le bien de l'éducation nationale, monsieur le ministre, vous devriez, me semble-t-il, mieux écouter et mieux aider Mme Jacqueline de Romilly, qui récemment, vers six heures du matin, essayait sur une chaîne de télévision d'expliquer à travers la pensée politique grecque ce qu'était la démocratie. Il ressortait des textes anciens qu'elle citait à l'appui de sa démonstration, qu'il s'agisse d'Euripide ou du Contre Midias de Démosthène, que la caractéristique de la démocratie, c'est la loi écrite ensemble.

Monsieur le ministre, c'est là un aspect positif et novateur de votre démarche, de la reprise de règles déjà existantes, que de nous permettre de réécrire ensemble - le Parlement dans son entier, représentant toutes les Françaises et tous les Français - les règles qui ont encadré notre vie jusqu'aujourd'hui et auxquelles il faut probablement donner un lustre et une portée symbolique nouveaux.

Le groupe de l'Union centriste a essayé de réfléchir honnêtement, d'écouter toutes celles et tous ceux qui avaient des choses à nous dire, et je crois que nous avons compris leur demande, que nous avons pris la mesure du problème. Aucun de nous ne souhaite voter contre ce projet de loi, mais nous sommes nombreux à ne pas être convaincus qu'un texte aussi partiel et aussi peu novateur soit à même de résoudre tous les problèmes que pose aujourd'hui l'intégrisme à notre société. Néanmoins, nous ne voulons pas laisser les chefs d'établissement désarmés, nous ne voulons pas ne pas commencer d'aller vers le but que j'indiquais il y a quelques instants, et c'est dans la liberté de notre réflexion que nous pourrons vous apporter notre contribution. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en des termes d'une grande élévation et d'une grande portée politique, M. le Président de la République, dans son discours du 17 décembre 2003, rappelait la place de la laïcité dans nos consciences et dans nos traditions et la situait au coeur de notre identité républicaine.

Il en donnait une définition qui mérite d'être longuement citée parce qu'elle traduit les sentiments très largement partagés par nos compatriotes sur une question fondamentale qui conditionne le maintien de la cohésion nationale et de la paix sociale.

« La laïcité garantit la liberté de conscience. Elle protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle assure à chacun la possibilité d'exprimer et de pratiquer sa foi, paisiblement, librement, sans la menace de se voir imposer d'autres convictions ou d'autres croyances. (...) Ouverte et généreuse, elle est le lieu privilégié de la rencontre et de l'échange où chacun se retrouve pour apporter le meilleur à la communauté nationale. C'est la neutralité de l'espace public qui permet la coexistence harmonieuse des différentes religions. »

Ainsi comprise, la laïcité est non pas une morale, mais une éthique. Elle n'est dirigée contre personne, mais elle doit être confortée, rappelée et défendue contre tous ceux qui cherchent à transgresser la règle, à l'école, dans les services publics ou à l'hôpital.

Parce que, depuis quelques années, on assiste à la montée plus ou moins insidieuse, plus ou moins violente, de la contestation d'un principe que nous croyions cependant fermement établi, un débat s'est ouvert sur la nécessité de préserver la laïcité des atteintes dont elle était l'objet. Cette contestation émane de groupements ou d'associations qui entendent faire prévaloir des conceptions d'inspiration religieuse sur les lois de la République.

Le voile, pour certains, a servi de prétexte. S'il ne s'agissait que de quelques centimètres carrés d'étoffe, la controverse pourrait sembler dérisoire. Tout le monde comprend qu'il s'agit de tout autre chose. Le voile masque non seulement les visages, mais aussi d'autres réalités inquiétantes : le refus de pratiquer à l'école certaines disciplines, la négation d'épisodes tragiques de l'histoire contemporaine, la dénonciation du contenu de certains programmes pédagogiques. Si nous n'y prenons garde, demain, dans les écoles, la mixité sera combattue, comme est déjà mis en cause dans les hôpitaux l'examen des patients par des médecins de sexe opposé.

Derrière ces manifestations extrêmes se profile, parfois sans apprêt ni retenue, le spectre du communautarisme, de la xénophobie et du racisme. Nous disposons aujourd'hui de trop de témoignages et de trop d'exemples pour qu'il soit possible de nier l'évidence.

Pour enrayer la montée de l'intégrisme dans les écoles et permettre aux chefs d'établissement de définir une ligne de conduite uniforme, les ministres de l'éducation nationale ont rédigé des circulaires proscrivant « les marques ostentatoires, vestimentaires ou autres, tendant à promouvoir une croyance religieuse ». Dans sa circulaire du 20 septembre 1994, M. François Bayrou écrivait, s'agissant du port du voile : « Il n'est pas possible d'accepter à l'école la présence et la multiplication de signes si ostentatoires », et ce sous peine d'exclusion.

M. René-Pierre Signé. Il a bien changé !

M. Josselin de Rohan. Pourtant, le Conseil d'Etat, dans son avis du 27 novembre 1989, estimait que l'exclusion d'une élève ne pouvait être justifiée au seul motif qu'elle portait le voile islamique, sauf s'il y avait prosélytisme ou refus d'assister à certains cours.

L'absence de textes incontestables devant les tribunaux administratifs a conduit les principaux et les proviseurs à naviguer à l'estime. Certains ont fermé les yeux sur les dispositions des circulaires pour éviter des incidents. D'autres, au contraire, ont appliqué les textes avec rigueur, au risque d'alimenter de violentes controverses.

D'aucuns, prenant prétexte de notre fâcheuse tendance à vouloir légiférer chaque fois qu'apparaît un problème au sein de la société, ont estimé qu'une nouvelle loi sur les signes ostensibles était inutile, que mieux valait réformer les moeurs en s'appuyant sur les circulaires existantes. Ils pensent avec Montesquieu qu'« on laisse le mal, si l'on craint le pire ; on laisse le bien, si on est en doute du mieux ».

Quelques-uns ont redouté, de bonne foi, que la lutte pour la laïcité ne relance des querelles d'un autre âge et ne nourrisse un laïcisme intolérant et militant qui s'en prendrait à toutes les croyances religieuses en prétendant en limiter les manifestations excessives.

Au contraire, lorsque ceux qui ont pour mission de préserver la neutralité de l'espace scolaire appellent au secours ceux qui, dans la République, exercent quelque responsabilité, se dérober serait une désertion. La loi n'est devenue nécessaire que parce que tous les autres moyens sont devenus inopérants : « C'est au législateur à suivre l'esprit de la nation lorsqu'il n'est pas contraire aux principes du gouvernement », écrit encore Montesquieu, « car nous ne faisons rien de mieux que ce que nous faisons librement et en suivant notre génie naturel. »

L'esprit de la nation a été éclairé par de longs et minutieux débats conduits au sein des commissions présidées par le président de l'Assemblée nationale et par Bernard Stasi. Le texte que nous examinons aujourd'hui est issu de leur réflexion.

Mme Nicole Borvo. Partiellement !

M. Josselin de Rohan. Il doit répondre au génie naturel de notre pays, qui, depuis un siècle, est fondé sur l'ouverture, sur la tolérance, sur le respect, et non sur l'ignorance du fait religieux, qui est fondé sur la volonté irréfragable d'éviter que l'école ne soit un champ clos où s'affronteraient des idéologies et des passions contraires, où, loin d'apprendre à vivre ensemble, les enfants de ce pays s'entraîneraient à se haïr.

La laïcité a été hier un combat, elle est aujourd'hui un rempart, elle doit demain être un ciment.

La laïcité a d'abord été un combat. Comme l'a judicieusement remarqué Régis Debray dans une interview au Figaro, « la foi religieuse et la liberté individuelle ont marché main dans la main dans le monde anglo-saxon, ce ne fut pas le cas chez nous ».

La lutte pour la liberté, commencée au siècle des Lumières, reprise au XIXe siècle par ceux qui se réclamaient de Voltaire ou des Encyclopédistes, est passée par le combat contre la religion dominante et établie. Pour libérer les consciences, il paraissait indispensable de séparer la religion d'avec la sphère publique.

Parce que tout commence par l'instruction, qui éveille les esprits et forme les personnalités, il fallait affranchir l'école de toute emprise religieuse en renvoyant les clercs à l'aumônerie ou à la sacristie et en substituant une morale civique à la morale religieuse. Ce résultat a parfois été obtenu par la contrainte, voire par la violence. Qui se souvient encore que, à la suite de l'expulsion des congrégations enseignantes, 400 magistrats ont brisé leur carrière en 1886 et presque autant d'officiers leur sabre en 1906 ?

M. Jacques Peyrat. Absolument !

M. Josselin de Rohan. Qui se remémore encore l'irreligiosité provocante de ceux qui, au rebours de Jules Ferry ou de Waldeck-Rousseau, entendaient promouvoir non pas l'Etat neutre, mais l'Etat athée ? A quoi répondaient, bien sûr, les condamnations et les anathèmes du camp opposé, peu enclin, il faut bien le reconnaître, au pardon des injures. N'en déplaise à René Viviani, qui proclamait que ses amis avaient « éteint dans le ciel des étoiles qu'on ne rallumera[it] plus », l'étoile de Bethléem luit encore d'une lumière d'espérance pour des millions d'hommes. Mais la laïcité s'est installée dans ce pays et s'est maintenue de manière apaisée, comme la séparation de l'Eglise et de l'Etat a été acceptée par ceux-là mêmes contre lesquels elle avait été invoquée.

Nous ne voulons pas voir aujourd'hui ressurgir des conflits d'un autre âge ni le moindre antagonisme entre l'Etat et les religions. Mais la crainte de voir menacé l'équilibre auquel nous sommes parvenus n'est pas vaine. Le XXe siècle finissant et le XXIe siècle qui commence ont vu poindre de redoutables intégrismes. Ceux-ci n'ont épargné aucune religion, mais c'est surtout l'islam qui, ces derniers temps, a été utilisé par ceux qui veulent faire prévaloir la loi religieuse sur la loi républicaine.

Ces intégristes se sont attaqués, parfois ouvertement, parfois sournoisement, à leurs coreligionnaires avant de s'en prendre à nos institutions. Leur influence et leur audience ont trouvé un aliment dans les conditions de vie quelquefois difficiles, et même pénibles, que subissent les populations issues de l'émigration. Ne fermons pas les yeux sur cette situation, mais n'acceptons pas l'enfermement psychologique ou intellectuel que veulent promouvoir les zélotes, leur tentative d'intimider leurs frères pour leur imposer leurs convictions, au besoin par la violence, puis les contraindre à les embrasser. N'acceptons pas qu'ils s'attaquent aux principes de liberté, d'ouverture et de tolérance qui fondent le pacte républicain. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

C'est pourquoi la laïcité constitue, à nos yeux, un rempart.

Il ne s'agit pas - vous l'avez fort bien rappelé, monsieur Mercier - de transformer nos écoles en sanctuaires totalement fermés au monde extérieur où ne serait dispensé qu'un enseignement aseptisé. Une laïcité ouverte doit être une école de savoir-vivre. Elle doit accoutumer les élèves à la différence et à l'écoute des autres. Elle doit instruire les jeunes consciences qui lui sont confiées sur les grands débats, les grandes idées ou les grands événements qui ont marqué notre planète.

Comment, dans ces conditions, ignorer le fait religieux ? Peut-on comprendre quoi que ce soit à Pascal si l'on ignore ce qu'est la grâce, à l'islam si l'on ne sait rien du Coran, à Israël si l'on n'a jamais lu la Bible ?

Mais il n'est pas tolérable, il est insupportable, il est scandaleux que des enseignants ne puissent évoquer la Shoah dans leurs classes sans se faire prendre à partie et traiter de menteurs ou de fabulateurs. Il est honteux que des élèves juifs puissent être, parce qu'ils sont juifs, molestés et injuriés par leurs condisciples dans des enceintes scolaires. Nous attendons des autorités académiques qu'elles fassent preuve de vigilance et de rigueur dans ce domaine et que les moindres manquements aux principes soient sanctionnés. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

En quoi, nous dira-t-on, le port du voile, d'une kippa ou du Sacré-Coeur sur une veste menacerait-il la République ? Ne nous livrons-nous pas à des querelles sémantiques dérisoires sur les termes « ostensible » ou « ostentatoire » ?

Mme Danielle Bidard-Reydet. Si !

M. Josselin de Rohan. Succombons-nous à une espèce d'hystérie obsidionale qui nous fait voir des dangers partout ?

M. Ivan Renar. Oui !

M. Josselin de Rohan. Ce qui est en cause, c'est l'affirmation agressive d'une conviction, la volonté délibérée de marquer une différence non pas culturelle mais idéologique, de refuser la loi commune justement parce qu'elle est commune.

Depuis la suspension de la conscription, l'école est le seul lieu où s'opère le vrai brassage entre les Français.

M. Jacques Peyrat. C'est exact !

M. Josselin de Rohan. Elle ne peut être un espace de confrontation. Au contraire, elle doit être celui où se réalise l'égalité des chances, qui suppose l'acceptation d'une discipline commune.

L'école, mais aussi l'hôpital, doivent demeurer les garants du « vivre ensemble », pour reprendre l'expression du chef de l'Etat.

La laïcité doit être un ciment. Elle n'est autre que le prolongement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame la liberté et l'égalité des citoyens. Encore faut-il que cette égalité soit ressentie par tous !

Nous savons que nombre d'habitants de notre pays issus de l'immigration font l'objet de discriminations en matière de logement, d'accès à l'emploi et aux loisirs. Beaucoup ne peuvent, faute de lieux de culte appropriés, pratiquer leur religion. Beaucoup se sentent dévalorisés, dédaignés ou ignorés de leurs concitoyens et en ressentent une légitime amertume.

Le communautarisme représente pour eux un refuge autant qu'un moyen de défense contre une société qui les exclut. Ils constituent une proie facile pour les fanatiques qui leur prêchent la haine, l'intolérance et le rejet des institutions.

Notre société, si elle veut continuer d'exercer sa fonction intégratrice, doit tout mettre en oeuvre pour éviter que ne se creuse une fracture entre les diverses catégories de Français. La politique de la ville doit éviter l'enfermement des populations immigrées dans la relégation et l'insalubrité. L'école doit faire une part plus large à l'éducation civique et à l'ouverture aux grands courants de pensée. L'Etat doit entretenir avec les représentants des grandes religions des relations suivies, fondées sur le dialogue et la confiance, et conforter la structuration de l'islam en France.

N'ayons pas peur de défendre contre les critiques notre conception française de la laïcité. « Le village en haut de la colline se construit chez les Américains autour du temple et du drugstore. Chez nous, autour de la mairie et de l'école », note Régis Debray. Telle est notre histoire. Le temple n'a pas empêché la ségrégation, l'école n'a pas toujours favorisé l'égalité : tout cela démontre que nous sommes perfectibles.

Quant aux critiques acerbes proférées par certains fondamentalistes orientaux à l'encontre du texte dont nous débattons, elles auraient une autre portée si ceux qui les émettent acceptaient que l'on construise chez eux des églises, toléraient d'autres religions que la leur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Le texte que nous nous apprêtons à voter constitue un acte politique qui porte bien au-delà des dispositions qu'il énonce.

Il est une mise en garde contre ceux qui veulent éprouver la République en utilisant l'école pour imposer leurs conceptions religieuses et en faire un projet politique.

Il est un signal fort destiné à rappeler que l'unité de la nation est fondée sur le refus de l'ethnicisme ou du communautarisme, sur une volonté de nouer entre les Français des liens transcendant les particularismes et les croyances.

Il est la réaffirmation de la liberté de conscience, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la force des valeur humanistes et spirituelles dont la République demeure la garante et qui figurent dans sa devise.

En prévoyant qu'aucune sanction ne sera prononcée à l'encontre de ceux qui contreviendront à ses prescriptions sans un dialogue préalable, ce texte montre qu'il s'agit de persuader plutôt que de contraindre.

Sans doute aurions-nous préféré n'avoir pas à légiférer, car la pratique de la laïcité avait atteint, dans notre pays, un équilibre qui ménageait toutes les sensibilités sans en contrarier ni en privilégier aucune. L'évolution de notre société nous a amenés à réagir. Nous aurions été coupables de ne pas nous être opposés, pendant qu'il en était encore temps, à des dérives inquiétantes et, de concession en compromis, d'avoir laissé s'installer des pratiques ou des situations irréversibles contraires à nos moeurs et à notre tradition.

Nous voterons ce projet de loi avec l'espoir qu'il ouvre de nouvelles perspectives pour une république plus fraternelle, plus généreuse et plus solidaire dans laquelle chaque Français puisse se reconnaître et trouver sa place. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.

Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe communiste républicain et citoyen n'ont pas tous la même position sur le texte qui nous est soumis, et d'autres points de vue que celui que je vais maintenant émettre seront exprimés.

Cependant, je voudrais d'abord dire ce que partagent unanimement les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, à savoir un attachement sans faille à la laïcité, principe essentiel de notre République et principe fondateur du pacte social, une détermination à rendre effectifs les droits fondamentaux de la République, en premier lieu l'égalité des citoyens, une volonté de faire reculer jusqu'à sa disparition, à l'école comme dans la société, toute discrimination à l'égard de personnes comme à l'égard de catégories de personnes, toute marque de domination des hommes sur les femmes, un refus de stigmatiser tel ou tel individu ou telle ou telle partie de la population.

Monsieur le ministre, la laïcité est un principe général issu des grandes conquêtes de 1789 : égalité des hommes entre eux, libertés individuelles, liberté de croyance. Elle concerne l'ensemble de la société, l'Etat et ses institutions. La République et son Etat laïc se sont construits en plus d'un siècle jalonné de dates importantes - 1792, 1802, 1882, 1886, 1905 -, au fur et à mesure que s'affirmaient les libertés de la personne : liberté d'expression, liberté de culte, neutralité des services publics. Les grandes lois scolaires, corollaires de l'obligation pour l'Etat de donner l'instruction à tous les enfants, ont joué un rôle essentiel, mais l'affirmation de la République elle-même comme de la laïcité n'est pas un long fleuve tranquille. Elle est la résultante des luttes démocratiques et sociales et des rapports de la société à la religion, plus particulièrement à la religion catholique et à son Eglise.

La République, votée à une voix de majorité, a connu une histoire tourmentée : elle fut à ses débuts xénophobe, protectionniste pour le travailleur « national » par rapport à l'immigré, victime des peurs de l'industrialisation capitaliste - rappelons-nous l'assassinat des ouvriers italiens à Aigues-Mortes, en 1893 ; elle fut antisémite quand l'Etat organisa la condamnation du capitaine Dreyfus ; elle fut colonialiste !

Les femmes, jusqu'en 1975, y vivaient sous le régime matrimonial de 1804, c'est-à-dire qu'elles étaient mineures juridiquement.

En 1940, la République s'est oubliée pour enfanter un Etat monstrueux capable d'épouser le nazisme et d'envoyer à la mort des milliers de ses enfants, ce dont un haut fonctionnaire zélé, en liberté aujourd'hui, continue de se justifier.

Renaissant dans la lutte de libération nationale, elle s'est affirmée sociale - il est instructif de relire, soixante ans plus tard, le programme du Conseil national de la Résistance - et laïque, grâce au député communiste Etienne Fajon, qui l'a fait inscrire dans notre Constitution. Elle a reconnu aux femmes, c'est-à-dire à la moitié de la population, la citoyenneté, par l'octroi du droit de vote.

A cette époque, nous avons gagné la protection sociale, une même école pour tous, de formidables avancées sociales et démocratiques et le sentiment, pour les enfants des couches populaires, qu'ils vivraient mieux que leurs parents.

C'est bien ce pacte social qui est en panne : les inégalités ne cessent de s'accroître, le chômage et la précarité rongent la société ; un million d'enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté ; l'intégration de ceux qui sont venus travailler dans ce pays qui les a fait venir est en faillite : leurs enfants, voire leurs petits-enfants, sont ceux qui connaissent le plus l'échec scolaire, le chômage, les ghettos urbains, et, alors qu'ils sont nés en France, et même quelquefois de parents nés en France, on continue de les dire « issus de l'immigration ».

Monsieur le ministre, la faillite du pacte social crée un vide. Ce vide est une aubaine pour tous les communautarismes qui donnent l'illusion de compenser le manque de solidarité nationale ; les intégrismes religieux s'y engouffrent, comme d'ailleurs les extrémismes politiques.

Alors oui, la République et la laïcité sont menacées, minées par les fractures sociales et démocratiques.

Alors oui, un travail en profondeur, une réflexion, un débat national, une remise à plat, une redéfinition de l'« en commun » sont nécessaires.

Alors oui, nous avons besoin d'un véritable électrochoc en matière de politique sociale, économique, démocratique, qui donne espoir, qui donne du sens au « vivre ensemble ».

Alors oui, il faut réaffirmer les valeurs et les principes de la République.

Ce n'est pas le choix du Gouvernement, dont la politique de régression sociale aggrave de jour en jour les fractures de la société ; ce n'est pas le choix fait au travers de ce texte relatif au port de signes religieux à l'école publique. Ce qui frappe d'ailleurs le plus, c'est la disproportion entre la gravité des fractures et des ruptures, les dangers des communautarismes, des intégrismes et des extrémismes et le traitement choisi par le chef de l'Etat et le Gouvernement.

Pourtant, la commission Stasi, qui a travaillé longuement et entendu beaucoup de monde, avait mis en évidence nombre de problèmes et ouvert des pistes de travail, formulé des propositions, guidée précisément par le constat que, « après un siècle de pratiques et transformations de la société le principe laïque est loin d'être devenu obsolète mais il a besoin d'être éclairé et vivifié dans un contexte radicalement différent ».

Aussi les propositions qui émanent du rapport de la commission Stasi tendent-elles indissociablement à la reconnaissance de la pluralité des religions et des cultures et à la neutralité des services publics, à la protection des libertés individuelles et à la lutte résolue contre toutes les violences faites aux femmes, au combat contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et au refus des discriminations dont sont victimes les populations dites issues de l'immigration maghrébine et africaine. Ressortait du rapport de la commission Stasi l'idée d'une charte de la laïcité définissant les droits et les devoirs de chacun.

Le travail de la commission Stasi pouvait donner le sentiment que la République allait se mobiliser pour redonner du sens au « vivre ensemble » et revivifier la laïcité. Le parti communiste, auditionné par la commission en la personne de Marie-George Buffet, avait souhaité que le débat et la réflexion se poursuivent pour déboucher sur un grand projet, en 2005, année du centième anniversaire de la loi de 1905.

Hélas, le chef de l'Etat et le Gouvernement ont fait un autre choix, celui de faire voter à la va-vite une loi dont le champ est circonscrit à un aspect : le port d'insignes religieux à l'école primaire et secondaire publique, en réalité le port du voile. Finalement, du grand débat nécessaire et possible sur la base des travaux de la commission Stasi, une seule mesure est issue, une mesure d'interdiction à l'égard des jeunes filles. On est bien loin des grandes lois laïques : ce texte donnera force de loi à ce qui relève du règlement intérieur et de la circulaire, et vous le justifiez, monsieur le ministre, par la nécessité à la fois de clarifier l'attitude à adopter par le personnel enseignant, de conforter celui-ci dans le respect de la neutralité de l'école et de « porter un coup d'arrêt à l'accroissement du nombre de jeunes filles revendiquant de rester voilées dans les classes ».

Hélas, c'est bien là que le bât blesse !

La commission Stasi avait mis en exergue les problèmes posés dans les services publics, dont l'école mais aussi les hôpitaux, la justice, les équipements publics, les services administratifs, les prisons, etc., par des demandes et revendications guidées par une appartenance communautaire, des convictions religieuses, remettant donc en cause les principes d'égalité, de neutralité et de continuité guidant le fonctionnement de ces services publics.

Au sein de l'institution scolaire étaient soulignés l'ensemble des problèmes suscités par certains comportements à l'égard des enseignants ou des enseignements, adoptés pour des raisons d'appartenance religieuse et concernant tant des filles que des garçons.

Ces faits, il faut se garder d'en grossir l'importance, eu égard aux millions de Français et d'habitants de notre pays qui peuvent se réclamer de la religion musulmane, comme il faut se garder de surestimer la gravité des problèmes posés par le port d'insignes religieux à l'école, même s'ils ont été amplement médiatisés.

Quoi qu'il en soit, ces phénomènes sont suffisamment inquiétants pour que la société réfléchisse, aux principes et règles sans lesquels le bien commun de la République n'est plus respecté, certes, mais surtout aux actes politiques, sociaux, éducatifs qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre pour que ces principes et ces règles soient partagés, soient le bien commun d'une très large majorité de nos concitoyens, quelles que soient leurs singularités.

La laïcité est un idéal positif, un projet mobilisateur, porteur d'émancipation humaine. Vous avez choisi de n'en traiter qu'un aspect très limité, et ce par le biais d'un texte d'interdiction, une interdiction qui s'applique à des mineurs et tout particulièrement à des jeunes filles, puisque chacun sait que les signes « ostensibles » - je m'abstiendrai de commentaires sur le subtil débat sémantique entre « ostensibles » et « ostentatoires » tant il est dérisoire -, c'est tout particulièrement le voile qui couvre la tête des jeunes filles.

Que les choses soient claires : je suis contre le port du voile à l'école, et d'ailleurs contre le port du voile tout court ! Il est le signe de la soumission des femmes, une atteinte à leur dignité, la négation de leur corps, de leur personnalité, de leur liberté à disposer d'elles-mêmes. C'est sur ce terrain que le port du voile doit être combattu, comme doivent être combattues toutes les violences faites aux femmes. Pour le combattre, il faut créer avec les jeunes filles et les femmes elles-mêmes les conditions de leur émancipation.

Aussi ai-je été assez surprise, monsieur le ministre, de vous entendre répondre à un journaliste, qui vous interrogeait sur les réactions de certains pays à votre texte, que le voile ne posait aucun problème en France et qu'il fallait seulement l'enlever dans les classes des écoles publiques. Monsieur le ministre, je suis tout à fait respectueuse des libertés individuelles, mais le port du voile pose un problème qui dépasse largement l'école ! Des femmes sont mortes ou sont emprisonnées parce qu'elles refusent la soumission, la domination subie par le biais du port du voile. L'école est par excellence un lieu d'émancipation, de culture, d'apprentissage de la citoyenneté : c'est là une raison essentielle, à mon sens, pour réfléchir aux effets de l'interdit quand celui-ci stigmatise une catégorie de la population.

Nous savons que le port du voile est aujourd'hui justifié par des motifs divers : des jeunes filles affirment qu'il leur est imposé par la famille, d'autres pensent se conformer à des préceptes religieux, d'autres encore disent se protéger ainsi des agressions masculines. A l'évidence, chacune de ces raisons invoquées nous fait mesurer le poids de l'intégrisme religieux et politique qui entend régir la vie des individus, imposer « ses lois » au détriment de la liberté individuelle, dans la sphère privée comme dans la sphère publique. Mais, précisément, il faut combattre l'intégrisme politiquement, en éveillant l'esprit critique, en réaffirmant l'autorité de l'Etat républicain et de ses agents partout, en faisant appliquer les lois contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, les atteintes aux libertés et à la démocratie.

Or ce n'est pas le choix que vous avez fait, monsieur le ministre : vous avez choisi de ne pas traiter de la laïcité ; vous avez choisi l'enfermement dans le port d'insignes ; vous avez choisi de montrer du doigt une communauté. Alors que la défense de la laïcité nécessite une union autour des idéaux républicains et démocratiques, votre projet de loi a déjà divisé plutôt que rassemblé ; vous avez réussi à faire du voile une sorte d'étendard, confortant les communautarismes et suscitant en retour les peurs dont se repaît l'extrême droite.

Monsieur le ministre, le combat pour la laïcité est indissociable du combat pour l'intégration. Or l'intégration, elle, est condamnée sur le terrain social par l'inacceptable ségrégation sociale et spatiale dont sont largements victimes ceux dont les parents et les grands-parents viennent de l'autre côté de la Méditerranée. La République n'a pas, jusqu'ici, voulu admettre qu'il était incompréhensible que des Algériens, des Marocains, des Tunisiens vivant en France depuis des années ne votent pas, même pas dans leur commune, quand leurs voisins espagnols, italiens, portugais, bientôt polonais ou lituaniens, le peuvent.

L'occasion a été manquée d'engager un réel débat sur la laïcité. Vous avez pris le risque de créer des tensions stériles au sein de la population. Sans réel débat, vous avez entretenu une agitation médiatique pendant des semaines, sans doute pour masquer le vide. Cette agitation a d'ailleurs fait long feu !

Votre loi sera inefficace : elle laissera, pour l'essentiel, la communauté éducative dans la même situation, désemparée parce qu'aucun des problèmes auxquels elle est confrontée ne sera résolu. Elle s'interrogera à l'infini sur ce qui est ostensible, visible, ostentatoire, religieux ou pas religieux.

Vous donnerez la possibilité d'exclure rapidement des jeunes filles de l'école, ce qui les renverra à l'enfermement familial et conduira les familles à revendiquer la création d'écoles coraniques, terreau privilégié des intégristes.

Une certaine sagesse parlementaire a permis de soumettre l'efficacité de votre texte à évaluation dans un an. Pour ma part, je veux faire confiance à la communauté éducative pour continuer le dialogue et pour persister à revendiquer les moyens d'assumer ses missions et de faire respecter son autorité.

Je respecte l'opinion selon laquelle si ce projet de loi ne répond pas à l'ampleur des problèmes, il sert à rappeler la règle dans les établissements ; cette opinion sera d'ailleurs exprimée par certains de mes amis. En ce qui me concerne, je voterai contre ce texte, parce que je ne puis me sentir en accord avec vous sur le « vivre ensemble » de la laïcité, quand la politique du gouvernement auquel vous appartenez contribue tous les jours à le compromettre. (Applaudissements sur de nombreuses travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les intervenants précédents, dans la diversité de leurs sensibilités, ont éclairé un dossier que, par ailleurs, nous connaissons tous bien. Je me contenterai donc de vous livrer mon intime conviction.

Faut-il adopter ce texte ? Je dois vous l'avouer, jusqu'au dernier instant je me suis posé la question, non que j'aie des doutes sur le principe de laïcité posé par notre République, ni sur l'absolue nécessité de protéger le creuset de la nation que représente l'école ou de préserver les élèves des pressions exercées par leur milieu. Sur tout cela, je n'ai aucun doute.

La question est : fallait-il une loi ? Les règles existantes étaient-elles insuffisantes ? Surtout, quelles seront les conséquences de la mise en oeuvre de ce texte ?

Parce que j'ai l'intime conviction que les règles existantes étaient suffisamment précises, le principe de laïcité fortement établi dans nos principes constitutionnels, parce que je suis persuadé que la loi nouvelle ne réglera rien, mais, au contraire, va contribuer à radicaliser les positions, parce que je crois qu'elle donnera lieu à une incessante bataille d'interprétations et de recours, et qu'elle va accroître un certain nombre de manifestations ostensibles, ce qui n'est pas le but recherché, je pense qu'il ne fallait pas une nouvelle loi, mais qu'il fallait affirmer un soutien clair et sans faille à ceux qui sont chargés, dans les établissements, de faire respecter la règle.

Au-delà de l'école, il appartiendra à l'Etat de faire respecter l'état de droit dans les hôpitaux, la fonction publique, partout où notre tradition républicaine doit s'affirmer sereinement pour que notre société soit « intégratrice », forte et démocratique.

Je mesure bien la difficulté du sujet, mais, en conscience, pour les raisons exposées précédemment, et parce que je crois que la nouvelle loi ne réglera pas les problèmes posés, je m'abstiendrai, en espérant que, quels que soient les textes, nous saurons apporter notre soutien à ceux qui vont vivre les difficultés. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'Union centriste.)

M. Raymond Courrière. Quel courage !

M. le président. La parole est à M. André Vallet.

M. André Vallet. Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui ouvre, peut-être pour la première fois depuis 1905, la possibilité d'évoquer au Sénat la place et le rôle de la laïcité dans notre République.

Ce débat ne peut se limiter à l'expression de notre avis quant au port du voile dans nos écoles. Ce serait renvoyer une image de la laïcité erronée, synonyme d'interdiction, alors qu'elle signifie la tolérance.

Il faut néanmoins que nous exprimions notre sentiment quant aux relations de la République avec la religion musulmane. Tout d'abord, nous ne voulons pas la stigmatiser. Ce n'est pas une loi contre l'islam, qui a les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres religions dans la France laïque. C'est d'ailleurs l'avis de la grande majorité des musulmans, et il ne faut pas hésiter à dire que les quelques extrémistes qui descendent dans la rue pour exercer des pressions sur les élus contribuent à aggraver des clivages qui ne peuvent que nuire aux idées qu'ils défendent.

Il faut aussi ne pas hésiter à dire que cette loi a été voulue parce que, dans notre pays, des femmes vivent le voile comme une humiliation, des parents leur font subir des pressions et des brutalités, des jeunes filles vivent un véritable calvaire. Il fallait - je cite M. Stasi - « marquer un coup d'arrêt à la volonté de certains intégristes de chercher à tester la résistance de la République ».

Le port du voile dans les établissements scolaires apparaît comme un défi, car nous sommes loin de la religion et très près de la revendication égalitaire, de la revendication provocatrice, et, très certainement, de la revendication politique.

L'arbre ne doit cependant pas cacher la forêt : le cas des jeunes filles à qui le voile est imposé ne doit pas faire oublier que la plupart de leurs camarades, issues des milieux musulmans, résistent aujourd'hui aux pressions de l'intégrisme, et refusent de porter le foulard. Leur courage mérite d'être salué.

Le voile est un test : déjà sont remis en question, cà et là, la mixité des classes, puis les heures de piscine, les programmes scolaires et la neutralité - vous y avez fait allusion, monsieur le ministre - du service public hospitalier, judiciaire ou universitaire.

Cette loi est non pas une loi anti-islamique, mais une loi contre les contestations et les agressions de certaines fractions intégristes de l'islam contre la République.

Ce débat est le moment de rappeler, monsieur le ministre, que la laïcité est non pas l'acceptation de la diversité juxtaposée des convictions, mais la mise entre parenthèses, pendant le temps et dans le cadre scolaire, des convictions partisanes, religieuses, des contingences que chacun tient de son origine familiale ou sociale. Si, comme le précise la Constitution française, « la République respecte les croyances », il n'en demeure pas moins que le respect implique une certaine mise à distance. Si les croyants, en tant que personnes, sont évidemment et éminemment respectables, les croyances, en tant que telles, ne sauraient fonder ou régler une institution de la République comme l'école.

L'éducation laïque est celle du devenir. Elle s'oppose aux dogmatismes parce que les dogmes procèdent d'une vision fixiste du monde. Les dogmatiques disent que les choses ont toujours été ce qu'elles sont et qu'elles ne changeront pas, alors que nous savons aujourd'hui que ce n'est pas vrai.

L'idée laïque se développe en cassant les dogmes, les certitudes figées.

Mais la laïcité ne peut être réduite à la tolérance, car, au nom du droit à l'indifférence, on aboutit bien vite à l'indifférence du droit.

M. Gérard Delfau. Très bien !

M. André Vallet. La laïcité fonde l'école de la République, mais elle ne doit pas conduire à la transformer en une mosaïque de communautés, où chacun apporterait sa loi, ses coutumes, ses traditions, ses rites, transformant l'espace scolaire en champ clos où, bien vite, s'affirmerait le droit du plus fort au détriment de la force du droit.

En réalité, la laïcité demande plus que la tolérance. Au-delà de la séparation du temporel et du spirituel, de la sphère publique et de la sphère privée, elle affirme avec force que la connaissance seule libère l'homme, et que ce savoir ne saurait être un savoir révélé, mais que c'est un savoir par principe, accessible à tous par la raison et développé par l'instruction et l'éducation.

C'est dire l'actualité de la laïcité au moment où, dans le monde, renaissent des nationalismes qui replient et enferment les individus dans leurs origines ethniques, où sévissent des intégrismes qui appauvrissent, à l'heure où, dans nos banlieues, des jeunes cherchent désespérément leur identité à travers le retour à des communautés qui, parfois, tiennent plus de la bande ou du clan. La question posée est bien la suivante : vaut-il mieux renforcer en chacun ce qui le rend semblable aux autres, ou faut-il accentuer ce qui divise ?

Quand des cultures sont à ce point marquées par des croyances, elles se heurtent, inévitablement, à notre conception des choses, car, même marquée par le judéo-christianisme, notre culture - et nous ne rendrons jamais assez hommage à Jules Ferry - a su faire de la laïcité de l'espace public, et tout particulièrement de l'école, un fondement unificateur de notre société.

L'affichage des signes religieux, les demandes particularistes sur l'alimentation, les dates d'examen, le refus de la mixité, la contestation de certains enseignements apparaissent comme des intrusions de la religion dans les établissements et appellent donc, de la part des enseignants, aujourd'hui bien sûr et encore plus en septembre, des réponses très fermes pour manifester la séparation entre l'espace scolaire public et le domaine privé.

Comme l'ont déjà souligné plusieurs orateurs, ce texte, et c'est inévitable, nous amène à une réflexion sur l'intégration - certains diront « l'assimilation » - de certaines communautés qui se définissent par un mode de vie fondé sur des principes différents de ceux qui régissent notre législation. C'est un problème que posent certaines fractions de l'islam, qu'une foi obscurantiste et expansionniste conduit à refuser toute perspective d'intégration et, plus grave, à mettre l'orthodoxie religieuse au-dessus des règles du pays d'accueil. Il existe des incompatibilités entre la loi coranique et le code civil.

Entre l'islam et les droits de l'homme, il faut parfois choisir, il faut que chacun choisisse librement, mais sans équivoque. La France doit dire « oui » à ceux qui lui disent « oui ». Elle n'a pas de devoir d'intégration à l'égard des autres. Pour vivre ensemble, il faut vouloir vivre ensemble.

C'est dans la laïcité que notre pays trouvera des réponses appropriées à l'explosion des banlieues, à la montée d'un intégrisme désireux de saper les fondements mêmes de notre démocratie.

Aujourd'hui, notre République souffre d'un manque de laïcité, et non d'un excès de laïcité.

La loi qui nous est présentée renforcera notre République face à la tentation, toujours présente dans la religion, d'intervenir dans le domaine politique. C'est une loi de courage, c'est un signal aux extrémistes, c'est un point de départ pour réaffirmer les valeurs républicaines.

Il fallait ce texte, il fallait qu'un large consensus s'exprime à l'Assemblée nationale et au Sénat. C'est presque fait.

Dès septembre, tous les responsables éducatifs auront à appliquer cette loi, dans son esprit - on y a fait longuement allusion - mais ensuite dans celui de votre circulaire d'application, monsieur le ministre. Vous avez dit à l'Assemblée nationale et ici même voilà quelques instants que le dialogue, la pédagogie et la concertation doivent guider son application. Je souscris entièrement à cette idée à condition que la fermeté, c'est-à-dire l'exclusion, reste la règle pour un certain nombre de comportements intolérables.

Je pense aux élèves qui refusent d'être interrogés par un examinateur de sexe opposé, je pense aux stylos qui se lèvent lorsqu'un professeur aborde un sujet contesté, je pense aux pressions sur les jeunes Maghrébins n'observant pas le Ramadan, je pense, enfin, aux demandes particularistes sur l'alimentation et les dates d'examen.

Vous avez également dit, monsieur le ministre, que vous envisagiez de renouveler les cours d'instruction civique et de développer l'enseignement des faits religieux.

« Oui » au renouveau de l'instruction civique, en abandonnant un enseignement traditionnel mal compris, en encourageant les initiatives susceptibles d'intéresser davantage les générations actuelles. Je pense aux voyages, aux visites, aux supports audiovisuels et aux recherches informatiques.

Des collègues de la commission des affaires culturelles nous ont décrit l'extraordinaire effet, chez les adolescents, de voyages à Auschwitz, plus fort, bien sûr, que tous les cours sur la dernière guerre, la déportation, le racisme, l'antisémitisme.

Beaucoup d'élèves ont une grande inculture religieuse, moins visible peut-être chez les jeunes musulmans, juifs et protestants, ouverts très tôt aux questions religieuses.

Il est nécessaire - et j'aimerais que votre circulaire d'application le précise - d'initier les élèves plus longuement qu'aujourd'hui aux faits religieux.

Il n'est pas souhaitable d'instituer un professeur d'initiation aux religions, et encore moins à la laïcité, en raison des dérives possibles mais aussi du caractère artificiel d'un regroupement de cet enseignement dans une nouvelle discipline. Tout professeur, en revanche, peut et doit traiter, dans le cadre du programme, les aspects religieux qui éclairent son cours.

Il conviendrait, par ailleurs, d'instaurer, dès les petites classes du cycle secondaire, un véritable enseignement de la laïcité, certes constitutionnellement reconnue, mais scolairement absente des programmes, et de le renforcer au fil de la maturation de l'adolescent. Un cahier des charges précis, un horaire défini, une évaluation systématique à tous les niveaux seraient nécessaires afin que cet enseignement ne subisse pas les avatars et les dérives que connaît l'éducation civique aujourd'hui, absorbée par les autres programmes, une de ses faiblesses étant de ne pas être officiellement évaluée ni en classe ni aux examens.

Demandez, monsieur le ministre, aux enseignants de relire la célèbre circulaire de Jules Ferry du 17 novembre 1883, cette circulaire dans laquelle il leur demande « avant de proposer un précepte, une maxime quelconque, si, à leur connaissance, un seul honnête homme puisse en être froissé, si un seul père de famille pourrait refuser son assentiment. Si "oui", abstenez-vous, si "non" parlez hardiment car ce que vous allez communiquer à l'enfant, ce n'est pas votre propre sagesse, c'est la sagesse du genre humain ».

Permettez-moi d'ajouter que la laïcité doit être mieux comprise par nos jeunes, elle doit être une laïcité ouverte, une laïcité de dialogue, une laïcité qui se réfère à l'organisation de notre société.

Plusieurs sensibilités se retrouvent dans le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Nos votes ne sont pas toujours les mêmes.

Nous nous retrouvons aujourd'hui unanimes pour voter ce projet de loi, en souhaitant que d'autres dispositions soient prises pour que, comme l'a dit le Président de la République, « nous réaffirmions avec force la neutralité et la laïcité du service public ».

Avec la laïcité, c'est toute notre conception de la République qui est en jeu, car elle est cet espace public de neutralité indispensable à une véritable démocratie. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste. - M. Paul Loridant applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Serge Lagauche. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous attachés, dans cet hémicycle, à la laïcité car elle constitue un principe fondateur de notre République. Nous sommes également tous d'accord pour renforcer ce principe à l'école. Les divergences n'apparaissent, me semble-t-il, que sur la manière de le faire. Une large part du débat public, particulièrement dans les médias, s'est focalisée sur la question : « Faut-il ou non une loi ? », avec une controverse exacerbée sur les objectifs visés et ses modalités d'application, laissant totalement de côté la dimension émancipatrice de la laïcité.

Mais que vise réellement le législateur avec ce projet de loi ? Permettre à notre République laïque de lutter contre les intégrismes à l'école. Par cette loi, nous marquons symboliquement la ligne de démarcation entre les intégristes de tous horizons et les démocrates laïcs, qu'ils soient croyants ou athées. Ce projet de loi stigmatise non pas l'islam, mais l'islamisme. Il stigmatise non pas une religion, mais tous les intégrismes religieux.

Il stigmatise les intégrismes religieux qui assujettissent prioritairement l'individu à la communauté religieuse, plaçant son identité religieuse et communautaire au-dessus de toute autre et refusant de reconnaître le respect de la loi républicaine comme exigence préalable. Il stigmatise les intégrismes religieux qui affirment que les croyants dominent les non-croyants, et que les hommes dominent les femmes, car les intégrismes religieux fonctionnent de pair avec la culture patriarcale. En ce sens, le voile est non pas l'apanage de l'islam, mais bien une coutume patriarcale présente dans les trois monothéismes.

Alors, ne nous les trompons pas : la vraie stigmatisation, ce sont les discriminations de toutes formes. Ne reprenons pas à notre compte des discours qui séparent, ces discours qui sont ceux que tiennent les intégristes eux-mêmes. Vivre en démocratie implique aussi des devoirs, et le premier d'entre eux est de se conformer aux lois de la République. C'est cela même que réfutent les intégristes.

Alors, oui, nous, les membres du groupe socialiste, pensons que la loi est nécessaire. Elle est en effet nécessaire, même si les cas litigieux sont limités, car ils ont des conséquences importantes sur le « vivre ensemble » dans les établissements concernés, et sur l'ordre public scolaire. Nous avons suivi les travaux de la commission Stasi. Et c'est aussi, à notre échelle, à l'issue d'un long travail de réflexion et de concertation, d'un cheminement intellectuel mené au fil d'une trentaine d'auditions au sein de notre groupe politique, que nous sommes parvenus à cette constatation de la nécessité de la loi.

Nous avons donc déposé, dès novembre dernier, notre propre proposition de loi, qui constitue aujourd'hui le fondement de nos amendements. C'est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au vote sur les amendements autres que ceux qui sont présentés par notre groupe. Pour nous, cette loi ne peut être considérée que comme un point de départ pour une politique plus large de réaffirmation de la laïcité dans tous les secteurs de la République et doit surtout s'accompagner, au-delà de la création d'une autorité indépendante, de politiques publiques volontaristes de lutte contre toutes les discriminations, en particulier raciales, religieuses, sexuelles ou dans l'accès à l'embauche, au logement ou aux loisirs.

Nous sommes pour la loi, même si le texte qui nous est soumis aujourd'hui ne nous convient pas totalement. Nous prenons acte de la volonté de dialogue et du souci de concorde républicaine qui a permis d'améliorer le texte. Tout le monde s'accorde à reconnaître le bien-fondé et la nécessité de faire figurer la médiation dans le corps du texte. C'est réaffirmer ainsi, y compris dans le cadre de l'interdit, le rôle majeur du dialogue, qui est au coeur de l'acte éducatif. Mais la médiation a ses limites, notamment dans le temps. Et poser un interdit, en réaffirmant que, finalement, la loi s'applique pour tous, est également un acte éducatif. C'est mettre un coup d'arrêt, par un positionnement ferme, à une situation qui a évolué depuis 1989. Cette fermeté, ne l'oublions pas, c'est toute l'histoire de la laïcité faite de combats. Oui, l'Eglise catholique a été contrainte par la laïcité.

Et, d'ailleurs, la laïcité est toujours en débat, y compris au sein des religions, et même au sein de celles qui étaient présentes en France antérieurement à la loi de 1905. Ainsi, au dernier dîner du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, le grand rabbin de France, M. Joseph Sitruk, n'a pu prendre la parole, au motif que le CRIF est une instance laïque. « Pour moi, il n'y a pas de juifs laïcs et religieux. Il y a un seul judaïsme et un seul peuple », a-t-il répondu.

Aujourd'hui, face à une question complexe, le port de signes religieux à l'école, qui exige de concilier deux principes à valeur constitutionnelle - laïcité et liberté d'expression - , et face à une valeur fondatrice de notre « vivre ensemble », soyons humbles. Et vérifions, sur le terrain, si la réponse proposée par le Gouvernement permet réellement de résoudre le problème posé. Surtout, si cela n'était pas le cas, autorisons-nous à y revenir !

Pour notre part, nos doutes subsistent, et nous continuons à penser que l'adjectif « visible » a l'avantage de plus de clarté que l'adverbe « ostensiblement ».

En tout état de cause, ne considérons surtout pas que, une fois ce texte adopté, la question de la laïcité sera derrière nous : elle ne le sera ni pour les autres services publics ni même pour l'école, et encore moins au regard de notre modèle républicain d'intégration.

Lier la laïcité à la question sociale est une nécessité absolue parce que l'exclusion est le terreau privilégié de l'intégrisme. Nous avons peut-être eu tendance à penser que la laïcité était acquise. Nous avons eu tort : elle ne l'est pas.

Et, en tant que parlementaires, nous avons l'exigence de faire évoluer son cadre en fonction des transformations de notre temps et de notre société pour en faire un principe toujours vivant.

En dépit de l'adoption de ce texte, la question de la laïcité continuera à se poser pour l'éducation, car renforcer l'application du principe de laïcité à l'école ne peut se résumer au port de signes et tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. D'abord, parce que la rédaction de ce projet de loi exclut les signes politiques. Ne pas prendre en considération les signes politiques, c'est faire fi du double mouvement, pourtant à l'oeuvre, de « confessionnalisation » des enjeux politiques et de politisation des enjeux religieux.

Or, M. le Premier ministre l'a lui-même reconnu à l'Assemblée nationale, certains signes religieux « prennent de fait un sens politique et ne peuvent plus être seulement considérés comme des signes personnels d'appartenance religieuse ».

Citons, à cet égard, le président du Conseil français du culte musulman, M. Dalil Boubakeur : « L'islam des jeunes constitue bien souvent la réaction d'une jeunesse confrontée à l'échec scolaire et à une situation de déshérence générale. C'est sur ce terrain que se développe une ré-islamisation, sur un mode revendicatif et politique, dont la violence latente est exploitée par l'internationale islamique. »

Prenons enfin l'exemple de signes politiques faisant explicitement référence au conflit du Proche-Orient : ils sont directement porteurs de positionnements identitaires communautaristes et, potentiellement, de troubles à l'ordre public scolaire.

Parce que l'école s'adresse à des êtres en devenir, elle doit garantir à chaque enfant qu'en son sein il pourra former son jugement et son esprit critique, à l'abri de toute pression religieuse ou politique, ce qui engage le corps enseignant.

Vivre ensemble en démocratie implique droits et devoirs. Faire vivre ensemble tous les citoyens exige nécessairement le respect de l'autre. Aussi, la liberté d'expression reconnue par le code de l'éducation, grâce à la loi d'orientation de 1989, aux élèves des collèges et des lycées, conformément à la convention internationale sur les droits de l'enfant, doit impliquer le respect de l'ordre public scolaire, de la liberté et des droits d'autrui. Nous vous proposerons donc d'introduire cette exigence dans le code de l'éducation. Il nous semble que c'est un élément qui nous aidera à faire vivre le principe de laïcité à l'école.

Pour ce faire, il faut aussi que la laïcité, qui est avant tout une protection pour chaque citoyen, soit comprise et intégrée comme telle. La laïcité est non pas une interdiction, mais le principe qui garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, de changer de religion, d'éprouver notre esprit critique, y compris sur les plans politique et religieux, et qui garantit aussi que cette liberté de conscience individuelle sera respectée.

La République a ses principes, ses valeurs, et ils doivent être connus de tous, ce qui rend indispensable d'inscrire dans le code de l'éducation la formation à la laïcité comme un objectif majeur de l'éducation nationale.

De même, il serait indispensable de rendre la formation des futurs enseignants dans les instituts universitaires de formation des maîtres, sur ce sujet, obligatoire et non plus optionnelle. En corollaire, nous proposons de reconnaître, dans ce même code, l'enseignement objectif de l'histoire des religions, par les personnels enseignants uniquement et dans le respect du principe de neutralité.

Ces amendements constituent, pour nous, les mesures prioritaires, mais non exhaustives, en faveur d'un véritable renforcement du principe de laïcité à l'école.

La laïcité est une valeur d'émancipation que la France a portée historiquement et que nous devons continuer à porter. C'est pourquoi nous sommes également attachés à l'idée d'une charte de la laïcité, pour que cette valeur soit réaffirmée comme assise de notre citoyenneté républicaine, ainsi que François Hollande l'a proposé lors de son audition devant la commission Stasi. J'espère de tout coeur que le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sera l'occasion d'une élaboration consensuelle d'une telle charte.

C'est bien le pluralisme religieux qui constitue le défi actuel de notre conception de la laïcité et la reconnaissance de la religion musulmane à égalité avec les religions juive et chrétienne. Il nous faut sortir de l'héritage post-colonial, dans lequel, y compris en matière de laïcité, la politique de la République a été marquée par l'ambiguïté, puisque les principes de la laïcité qui devaient pleinement s'appliquer en particulier en Algérie ont été dévoyés par des décrets d'application dérogatoires. Ainsi, avec le code de l'indigénat, était maintenu le statut personnel musulman ou israélite. Là aussi, nous avons à tirer les leçons de notre histoire coloniale.

La laïcité n'est pas un principe figé, déconnecté des évolutions de notre société. Elle doit donner lieu à de nouveaux équilibres, rendus indispensables par les besoins de notre société et de notre temps. L'islam est désormais la deuxième religion de France. Donnons donc réellement à la majorité silencieuse des musulmans de France la possibilité de vivre leur culte dans la dignité, à égalité de traitement avec les autres croyants, car c'est aussi sur ce plan-là que sera jaugé notre modèle républicain d'égalité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - MM. Gérard Delfau et Louis Moinard applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Gautier.

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à préciser que je n'interviens pas en tant que présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Mon intervention s'inscrit dans une démarche personnelle de sénatrice sans pour autant, par ailleurs, engager le groupe de l'Union centriste, auquel j'appartiens. Notre groupe nous a laissé, selon les us et coutumes de notre famille politique, une totale et entière liberté de vote et d'expression dans ce grand débat de société relatif au principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Se prononcer sur un texte de loi, c'est toujours s'efforcer en amont de comprendre, d'écouter, de dialoguer, de séparer « le bon grain de l'ivraie », et participer ainsi à l'évolution de notre société. C'est faire vivre notre démocratie.

Comme beaucoup d'entre nous, ici, au sein de la Haute Assemblée, j'ai d'abord été perplexe, voire dubitative à l'annonce du dépôt d'un nouveau projet de loi.

En l'occurrence, il convenait de se poser la question de savoir si la loi du 9 décembre 1905, édictant la séparation des Eglises et de l'Etat, qui établissait un mode de relation équilibré entre les religions et les pouvoirs publics, était toujours respectée et encore d'actualité.

J'ai, comme vous tous, lu et écouté avec attention les opposants à ce projet de loi, ainsi que celles et ceux qui s'y déclaraient favorables. Un constat s'est alors imposé : à l'heure où le principe de laïcité subit de multiples entorses, dans le monde éducatif notamment, il apparaît indispensable de rappeler que la laïcité est au coeur même des grands principes de la République française.

Est-il utile de souligner que, dans une société polyculturelle et polycultuelle telle que nous la connaissons aujourd'hui, toutes les religions doivent être respectées ?

La laïcité, ce n'est pas le refus de la religion ; la laïcité c'est une liberté, celle de penser et d'agir librement.

Malheureusement, aujourd'hui, l'apparition de certains signes religieux revêt un sens politique affiché, délibérément incompatible avec les principes de la République française dans nos écoles, où nous nous devons de combattre de façon efficace les communautarismes qui nous menacent.

De plus, d'après les nombreux témoignages que j'ai pu recueillir d'enseignants ou d'associations de femmes, il apparaît que certaines jeunes filles allant en classe sont contraintes par leur père et encore plus par leurs frères - ces derniers sont la génération montante de l'intégrisme - de porter le voile sous peine de « répression », et le mot est faible, en rentrant à leur domicile, alors même que leur mère ou leur grand-mère, qui vivaient hier au Maghreb ou en France, n'étaient pas astreintes à cette obligation.

M. Dominique Braye. Absolument !

Mme Gisèle Gautier. Comment peut-on accepter une telle régression du statut de la femme, amoindrie et soumise, alors que l'école est le lieu même de l'émancipation de la personne, quelle que soit son origine ? Il s'agit là d'une discrimination qui n'est pas tolérable. Que devient la mixité sociale dont on nous rebat tant les oreilles aujourd'hui ?

Il nous appartient d'être aux côtés de ces femmes qui vivent quotidiennement sous la contrainte, afin de les aider à négocier un passage difficile vers la modernité.

Ecoutons donc enfin leurs cris étouffés. Sachons entendre aussi, venant de France, comme d'autres pays, l'appel des musulmanes aux cheveux courts qui nous implorent de les soutenir ! Elles attendent un signal fort de la part de la France.

L'égalité entre homme et femme, cela existe, la citoyenneté, cela existe aussi, dans le respect de toutes les croyances et notamment le développement des connaissances de l'islam.

Oui, une loi paraît nécessaire ; elle doit être claire, accompagnée de décrets d'application suffisamment précis pour que les chefs d'établissements scolaires n'aient qu'à s'y référer. Ainsi cessera l'appréhension de la grande majorité du corps enseignant, qui pourra désormais s'appuyer sur un cadre législatif.

Un risque de dérapage suscitant un malaise latent existe dans nos hôpitaux, nos structures sportives, dans nos prisons, aussi ; nous aurons à en débattre demain.

En conclusion, si ce projet de loi est adopté, comme personnellement je le souhaite, il aura eu le mérite d'ouvrir en grand, peut-être un peu tard, je vous le concède, le débat sur l'échec de la politique d'intégration, seulement esquissé avec la discussion du projet relatif à l'immigration, d'obtenir que l'islam de France soit gouverné de Paris, et non de l'étranger, et que l'identité culturelle des étrangers soit respectée, à condition qu'elle respecte les valeurs républicaines.

Oui, je voterai ce projet de loi, pour toutes les raisons que je viens d'indiquer, et j'espère que l'amendement de notre collègue Michel Mercier sera adopté. En effet, cet amendement s'efforce de ne pas globaliser les situations en prévoyant que l'interdiction du port de signes religieux est légitime dès lors que ces signes sont de nature à troubler le bon ordre de l'établissement.

De plus, l'adjonction d'un article subsidiaire, indiquant qu'après un an d'application les dispositions de la loi feront l'objet d'une évaluation, me renforce dans ma conviction en faveur du vote de ce projet de loi, afin qu'enseignants et élèves de toutes les confessions retrouvent l'apaisement, la sérénité nécessaires à la poursuite des études, dans le respect de chacun, et que l'école redevienne ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être : un lieu consacré à la transmission des savoirs neutres, exempt de tout prosélytisme religieux ou politique, un lieu d'enrichissement mutuel et de tolérance. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Nelly Olin, dont je rappelle qu'elle a siégé au sein de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nelly Olin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'occasion de l'examen d'un texte qui a fait couler beaucoup d'encre, qui a provoqué bon nombre de réactions - parfois de rejet -, et c'est à nous, aujourd'hui, d'aborder ce sujet avec sérénité et sans passion, comme l'ont fait tous les membres de la commission présidée par M. Bernard Stasi.

J'ai eu effectivement le grand honneur de participer aux travaux de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. Ces mois d'audition et de travail ont permis à ses membres de porter un regard plus objectif sur les problèmes que nous rencontrons autour de l'application de la laïcité. Les travaux de la commission ont été suivis de près par nos concitoyens et par les médias, lesquels ont tenté de nous enfermer dans le seul problème du voile. En tout cas, ces travaux ont suscité un vaste débat dans notre société.

Depuis plusieurs mois, il est vrai, une polémique est née autour du port de signes religieux ostensibles à l'école et, plus largement, autour de la laïcité.

Nous ne devons pourtant pas nous poser de question : le principe de laïcité ne souffre aucune dérogation, aucun arrangement. C'est une valeur fondatrice de notre République, un principe constitutionnel, seul garant de la liberté de conscience. C'est ce que rappelait le Président de la République le 17 décembre dernier et c'est ce qui fait toute la légitimité du texte qui nous est proposé.

Nous reconnaissons tous pourtant que les agissements attentatoires à la laïcité dans l'espace public sont de plus en plus nombreux, ce que nous ne pouvons tolérer.

S'agissant de l'école, l'application des principes de la République se doit d'être totale et le respect des croyances religieuses, au sein des établissements scolaires, passe par la discrétion. De nombreux concitoyens plaident pour une restauration républicaine à l'école.

L'un des premiers rôles de l'Etat est de s'assurer qu'aucun groupe, qu'aucune communauté ne puisse imposer à une personne une appartenance confessionnelle. Ce contrôle passe également par la garantie, à l'école, d'une instruction dispensée dans la sérénité, d'une instruction qui donne la possibilité de se construire afin d'accéder à l'autonomie de jugement.

Aujourd'hui, et c'est là que ce texte prend toute son importance, les fondements de l'école sont mis en danger par des menaces, des pratiques racistes ou discriminatoires ou simplement par des attitudes communautaristes complètement figées qui vont à l'encontre de toute possibilité d'intégration.

L'école, je le rappelle, est le lieu de la neutralité, et cette dernière se doit d'être préservée, fusse par des moyens parfois mal perçus par certains, comme c'est le cas pour le présent projet de loi. Il est vrai que certains chefs d'établissement pourraient prendre seuls leurs responsabilités, mais ils se retrouveraient alors isolés dans un environnement extrêmement difficile. Le rôle de l'Etat est de leur donner un cadre, de leur offrir une base sur laquelle s'appuyer en cas de difficultés.

La laïcité, contrairement à ce que certains groupes politico-religieux tentent de faire croire, est une chance pour le citoyen : c'est la protection de sa liberté de conscience. Mais, comme le citoyen a des droits, il a également des devoirs, et le respect de l'espace public partagé par tous en est un. Les élèves ont ce même devoir. Dans l'espace scolaire, la neutralité n'est ainsi pas conciliable avec l'affichage d'un prosélytisme agressif. Le port d'un signe ostensible suffit souvent à troubler la quiétude de la vie scolaire.

Je tiens à saluer l'initiative de l'Assemblée nationale, qui a introduit la notion de dialogue avant de sanctionner. Il est en effet essentiel de tout faire pour tenter de régler les problèmes dans la sérénité, et l'expérience montre que bon nombre d'entre eux se résolvent essentiellement grâce au dialogue. Cela avait d'ailleurs été recommandé par la commission Stasi.

Il est très difficile d'aborder ce sujet sans faire référence au voile islamique. Si nous ne nous permettons pas de juger les jeunes filles, nombreuses, ou les jeunes femmes, nombreuses également, qui ont fait leur choix, toutes ne sont pas dans le même cas. La commission sur la laïcité a auditionné ces dernières, souvent à huit clos, de peur des représailles. Nous ne pouvons rester inertes face à ces témoignages, souvent poignants, souvent révoltants. L'une d'entre elles, qui a désiré être auditionnée publiquement, a reçu, dès le lendemain, des menaces. Ce n'est pas acceptable !

Que disent ces jeunes filles ? Que « la République ne protège plus ses enfants ». Dans les quartiers, les femmes sont victimes de violences verbales, psychologiques et physiques. On leur impose des tenues couvrantes et asexuées ; on leur impose de baisser le regard à la vue d'un homme. A défaut, elles sont classées dans la catégorie des filles faciles et finissent parfois au fond d'une cave, et nous savons tous ce que cela veut dire...

Quelle société peut tolérer cela ? Notre pays doit-il fermer les yeux au nom de la liberté de conscience ?

Tous les jours, les droits élémentaires des femmes sont bafoués. La République n'a pas fait son travail et, aujourd'hui, le voile offre à ces femmes la protection que nous n'avons pas su leur donner.

Ne craignons pas de dire les choses : le voile est le signe de la soumission de la femme à l'homme (Mme Maryse Bergé-Lavigne acquiesce), et nous ne pouvons tolérer une telle image au sein de l'école qui est, par nature, le lieu de l'égalité entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Ce qui se cache derrière le port du voile, ce n'est pas seulement l'application d'un précepte religieux, c'est également le reflet de nos banlieues.

Les quartiers qui accueillent de nombreuses nationalités battent tous les records en termes de chômage, notamment chez les jeunes, de déscolarisation, de signalements sociaux. La population s'est repliée sur elle-même, et il ne reste que des miettes de sa confiance en la République et de son identification à la nation. Ces constats, je les fais moi-même chaque jour dans ma ville de Garges-lès-Gonesse.

Il faut avoir le courage de dire les choses. De nombreux groupes politico-religieux, qui ont pignon sur rue, exploitent ce malaise social, utilisent ces jeunes aux seules fins de déstabiliser la République.

Les manifestations antisémites et islamophobes sont de plus en plus nombreuses et fragilisent également la laïcité. Il n'est plus question de racisme dans nos banlieues, mais la haine de l'autre naît de la différence de religion.

Le conflit du Proche-Orient aggrave toutes ces tensions et ces dernières se ressentent au sein même des établissements scolaires. Ce n'est en effet pas un hasard si nous enregistrons un nombre de plus en plus important d'inscriptions dans des écoles confessionnelles juives ou catholiques. Nous devons cependant avoir bien conscience que ces groupes se prétendant essentiellement religieux sont surtout et avant tout politiques et ne désirent qu'une chose : mettre en danger tous les fondements de notre République.

Monsieur le ministre, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui ne doit pas être isolé. De nombreuses actions sont nécessaires pour que l'école française retrouve sa sérénité. Ce n'est pas l'école qui est en danger, mais c'est l'égal accès de tous à l'école qui est fragilisé.

De nombreux cas de déscolarisation sont constatés chaque jour et le recours à l'enseignement par correspondance est de plus en plus important. Dans certaines banlieues, le déroulement des cours est souvent troublé par des demandes d'absences systématiques un jour de la semaine ou d'interruption de cours ou d'examen pour cause de prière ou de jeûne. Des pans entiers de l'histoire sont parfois contestés ; de nombreux certificats médicaux injustifiés sont présentés pour éviter le sport. Plus grave, des épreuves orales sont troublées par le refus de certaines jeunes filles de se soumettre aux simples contrôles d'identité ou d'être entendues par un examinateur de sexe masculin. Des enseignants et des chefs d'établissement voient leur autorité contestée au seul motif que ce sont des femmes.

Enfin, l'école n'assume plus son rôle de brassage social ; les classes moyennes fuient vers le privé ou bénéficient très facilement de dérogation à la carte scolaire.

Tous ces dysfonctionnements sont autant d'atteintes à l'école républicaine, et nous devons nous donner les moyens de lutter efficacement contre cela.

Lutter contre cela, c'est aussi donner la liberté de choisir son école, publique ou privée.

La France telle qu'elle existe aujourd'hui ne s'est pas faite en un jour, et la laïcité, avant d'être une valeur, a longtemps été un combat. Son application stricte a été marquée par de violentes crises, et c'est pour cela que nous devons rester intransigeants dans l'application des principes de la République.

Cela ne veut pas dire que la laïcité a pour objet d'étouffer les religions. Au contraire, les représentants de ces dernières peuvent à tout moment intervenir dans le débat public ; le débat d'aujourd'hui en est la preuve.

Cependant, toute conception d'une religion qui tendrait à régenter le système social établi est incompatible avec notre société.

Il est vrai que l'application de la laïcité demande un effort d'adaptation pour toutes les religions. L'islam, par exemple, est souvent défini comme inconciliable avec la laïcité. C'est évidemment faux. Les courants rationnels refusent la confusion entre pouvoir spirituel et pouvoir politique, et l'épanouissement de la pensée spirituelle ne se fera qu'en dehors des pressions de certains groupes.

Nous devons redonner confiance en la République ; cela passe avant tout par l'école. Ce n'est pas à elle de s'adapter aux exigences des pratiques religieuses ; c'est l'inverse qui doit prévaloir, ces dernières étant absolument libres en dehors de la sphère publique.

Nombre de problèmes restent encore à régler : les dysfonctionnements à l'hôpital public, à propos desquels nous avons entendu des choses effroyables, l'absence d'aumôniers musulmans dans l'armée ou leur faible nombre dans les prisons, le respect des rites mortuaires.

Je voudrais que ce débat soit l'occasion de poser les vrais problèmes. Je voudrais que ce texte soit suivi d'autres textes et actions concrètes sur le terrain pour que, plus jamais, nous n'entendions dire que « la République ne protège plus ses enfants ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de loi que nous examinons a suscité et suscite encore bien des passions, d'autant que le débat intervient en pleine campagne électorale. On pourra regretter les arrière-pensées qui ont présidé au calendrier.

L'histoire nous a enseigné qu'il n'était pas sain de légiférer dans l'urgence et sous la pression des événements. Nous savons déjà que cette loi ne réglera pas les problèmes de fond auxquels notre société est confrontée, à savoir les inégalités sociales, les exclusions et toutes les conséquences que celles-ci provoquent en matière de comportements, de repli sur soi, de communautarisme, d'extrémisme et d'absentéisme, qui constituent en quelque sorte la toile de fond du débat d'aujourd'hui.

Dans le même temps, et pour être honnête, il faut reconnaître que ce projet de loi ne peut être appréhendé comme relevant uniquement de contingences électoralistes. Il me semble en effet qu'il répond à une urgence, même s'il est très imparfait. J'y reviendrai. Je dois d'ailleurs saluer la sérénité avec laquelle se sont déroulés les débats au sein du groupe communiste républicain et citoyen.

Les droits des hommes et des femmes qui ont émergé en 1789 représentent une rupture politique et une libération de tous. C'est la base de la laïcité française et de sa vocation égalitaire et démocratique au service de tous et de la satisfaction des besoins sociaux et culturels de chacun.

C'est le résultat de combats séculaires contre les sociétés seigneuriales, aristocratiques et cléricales, fondées sur l'inégalité et la hiérarchisation sociale et justifiées par un ordre naturel ou divin. L'illustration de la fin de ces hégémonies est l'article Ier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi libellé : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

C'est la proclamation que chaque être humain naît et demeure sujet et porteur de droits égaux, inaliénables, imprescriptibles et universels. C'est aussi l'affirmation du droit à la différence dans l'égalité. C'est enfin une égalité inscrite dans le droit public, dans les lois et dans la Constitution de 1958, qui, dans son article 1er instaure une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

C'est dans cet esprit que la République laïque doit vivre, non de manière défensive, mais comme un programme à réaliser, comme une spécificité à vocation universelle à faire vivre au présent et dans le monde. En effet, par exemple, la France laïque est seule au monde à connaître le divorce par consentement mutuel et le mariage civil obligatoire.

Ces principes ont fondé notre communauté républicaine qui est actuellement menacée. C'est de cela en fait que nous parlons, et de rien d'autre.

Aussi suis-je pleinement conscient que nous n'examinerons pas ici une loi d'intégration, redonnant vraiment corps au principe de laïcité que la République se doit de promouvoir avec détermination.

Cependant, ce texte définit une règle, fixe des limites qu'aujourd'hui bon nombre de nos concitoyens appellent de leurs voeux. En se déclarant attachés à la laïcité, ils expriment leur refus de voir abritées dans l'espace public des vérités révélées, absolues, ou des dogmes idéologiques. C'est pourquoi, je vous le dis tout de suite, je voterai cette loi.

Je pense d'abord aux victimes, en particulier aux jeunes filles et aux femmes qui ont besoin du renfort de la loi. Lacordaire avait déjà pressenti les contradictions à gérer quand il affirmait qu'« entre le fort et le faible, c'est la liberté (...) qui opprime et c'est la loi qui affranchit. »

Pensons à ces jeunes filles silencieuses, réduites au mutisme, soumises en permanence à une autorité et à un contrôle social masculins, dans la famille, dans l'immeuble, dans le quartier. Car le voile est bien le symbole de l'infériorité et de la sujétion des femmes. Comment expliquer l'égalité des sexes à des enfants si, dans la classe, ils se trouvent confrontés à une situation démontrant exactement le contraire ?

Pensons aussi aux femmes qui, en Afghanistan, en Iran, en Arabie Saoudite et partout dans le monde, luttent contre les humiliations, les violences et parfois même contre la lapidation, comme au Nigeria. Elles peuvent recevoir cete acte symbolique fort de notre République comme un véritable signe d'encouragement.

Je pense également au corps enseignant, professeurs, équipes pédagogiques et chefs d'établissement, qui se sont très majoritairement prononcés en faveur de ce texte qui permettra enfin de mettre un terme aux tergiversations multiples qu'engendrait l'application de telle circulaire ou de tel arrêt du Conseil d'Etat, imprécis, peu lisible ou laissant libre cours aux interprétations les plus diverses.

Mais, et c'est plus important, cette loi constituera aussi un recours pour toutes celles et ceux qui subissent des pressions quotidiennes de la part des intégristes, extrémistes et néoprophètes de toute sorte. Il est bon de rappeler que l'Etat est garant du libre exercice par chacun de sa liberté de conscience, de son expression ou de sa non-expression. Il se doit d'intervenir quand celle-ci est menacée.

Quand je parle des intégristes, j'entends, bien entendre les intégristes religieux, mais pas seulement ; je pense aussi à ceux qui ont assassiné Yitzhak Rabin, à ceux qui enferment les femmes en Iran et en Algérie, à ceux qui refusent le droit à l'avortement au Portugal et en Pologne ou à ceux qui leur dénient le droit au divorce et le droit de vote.

Cela dit, je pense à la majorité silencieuse de nos compatriotes d'origine maghrébine ou musulmane qui souhaitent que les lois de la République les protègent contre l'intégrisme religieux. Je reprendrai ici les propos de l'écrivaine iranienne Chahdortt Djavann, selon qui cette loi, qui clarifie la situation, « est une réelle chance pour tous les musulmans laïcs de France. Ils pourront vivre tranquillement leur religion sans qu'on les stigmatise par ce symbole d'humiliation des femmes, sans qu'on fasse l'amalgame entre, d'un côté, l'immense majorité des musulmans, qui ne créent et ne souhaitent pas de problèmes, et, de l'autre, les islamistes, sans que le voile soit la carte d'identité des bonnes musulmanes et son absence, la marque d'infamie des autres ».

En ce sens, cette loi est utile. L'erreur consisterait néanmoins à ne pas s'interroger sur les racines du mal que ce texte tente en partie de combattre.

Sur ce point, les élus de la nation auraient tout intérêt à écouter avec la plus grande attention les propos des femmes et des hommes de culture musulmane, croyants, agnostiques ou athées, qui rejettent avec force l'islamisme politique. Comme l'ont indiqué nombre de ceux-ci, « la floraison actuelle de voiles en France a trouvé un terreau dans les discriminations dont sont victimes les enfants issus de l'immigration. En aucun cas, elle n'y a trouvé une cause, et certainement pas un rappel de la mémoire maghrébine : il y a bien derrière ce prétendu « choix », dont se réclament un certain nombre de filles voilées, une volonté de promouvoir une société politique islamiste s'appuyant sur une idéologie militante active sur le terrain et affichant des valeurs dont nous ne voulons pas ». Je les cite encore : « Nous sommes conscients que l'islam a été mal reconnu en France et qu'il manque de lieux de prière. »

Ils nous rappellent avec raison que l'idée de laïcité à la française a beaucoup perdu de sa valeur pour eux. Effectivement, face à cette perte de valeur, deux voies se présentent à eux : ou bien retrouver la force d'une laïcité vivante, c'est-à-dire de l'action politique au quotidien pour faire avancer leurs droits et revendiquer des acquis pour lesquels se sont souvent battus leurs pères et leurs mères, qui appartenaient à des classes sociales, des cultures, des peuples et des nations avant d'appartenir à l'islam ; ou bien opter pour le repli communautaire, attitude qui est largement encouragée par les fondamentalistes, qui rêvent d'instaurer une société inégalitaire, répressive et intolérante.

Mes chers collègues, sachons entendre ce signal d'alarme. La République doit relancer le processus d'intégration, compris comme adhésion aux valeurs qu'elle défend, et restaurer l'égalité des chances. Il lui faut, sans plus attendre, s'engager dans une vaste entreprise de réhabilitation des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de justice, faute de quoi cette loi sera contre-productive.

A cette fin, les pouvoirs publics ont pour mission de lutter avec force contre toutes les formes de ségrégation sociale et ethnique. De même, doivent être combattues avec la plus grande fermeté les discriminations à l'embauche, au logement. Autrement dit, il faut que l'Etat et les collectivités locales, à hauteur de leurs possibilités respectives, consacrent tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre d'une réelle politique de la ville, de l'emploi et de l'éducation, pour ne pas laisser en déshérence certaines zones du territoire national et en souffrance la part la plus jeune et la plus demandeuse de notre population.

L'adhésion aux valeurs républicaines exige un égal traitement de tous les citoyens désireux de vivre ensemble, quelles que soient leurs origines, leur culture, leurs options philosophiques et religieuses. Cela implique aussi d'assurer dans le cadre de la loi, par divers accomodements raisonnables, un meilleur respect des coutumes alimentaires, des traditions funéraires ou des grandes fêtes religieuses.

Je me sens totalement athée, jusqu'au bout des ongles, mais je sais que les religions appartiennent à l'histoire de l'humanité. Je me prononce ainsi pour l'adoption d'un code de la laïcité qui serait enseigné dans les écoles et pour des cours de civilisation intégrant des cours sur les religions, destinés à lutter contre l'analphabétisme religieux, à combattre cette inculture propice à tous les fanatismes et à provoquer l'intérêt pour les croyances des autres.

Mon ami Jean-Pierre Brard, député-maire de Montreuil, a pris des initiatives exemplaires dans ce domaine en créant un centre civique d'étude du fait religieux, qui rassemble de façon régulière les représentants des trois grandes religions majoritaires et en organisant des conférences publiques.

L'une d'elles, récemment, portait sur le voile. Jean-Pierre Brard me racontait en souriant comment le président - malien - de la fédération des institutions musulmanes de sa ville a mis tout le monde d'accord avec cette formule : « Quand l'islam est arrivé chez nous, il a trouvé des femmes en pagne ; elles y sont toujours car Dieu n'est pas dans le voile mais dans le coeur ! » Bel exemple de sagesse et de dignité.

Je voudrais rappeler, même si, depuis quelque temps, on a perdu le fil d'un islam ouvert et tolérant, que c'est cette religion qui a produit des philosophes comme Averroès ou une architecture comme celle de l'Andalousie, que c'est l'islam qui a inventé le système universitaire, de Bagdad et de Cordoue, ainsi que l'hôpital, qui se dit en arabe baramestan. Il existe un islam des Lumières, il ne faut pas l'oublier !

Ainsi, à la lumière de l'enjeu fondamental que constitue la restauration du principe de laïcité comme affirmation du droit à la différence dans l'égalité, garant de la cohésion nationale, socle de la volonté des individus de vivre en commun, je voterai ce projet de loi. Mais je considère que cette loi ne constitue qu'une première étape d'un immense chantier qui vise à faire ré-adhérer l'ensemble des Français, quelles que soient leurs origines, aux valeurs de la République, chantier auquel nous nous devons tous de participer.

Il faudra aussi que les circulaires d'application de la loi soient rédigées avec discernement et intelligence politique et que le Parlement soit régulièrement informé.

En conclusion - conclusion qui peut tous nous rassembler au-delà du vote -, je rappellerai encore une fois que la laïcité constitue l'un des principes fondateurs de notre République. Elle doit être affirmée et défendue, car elle nous permet de vivre ensemble avec la diversité de nos convictions et de nos croyances. Elle constitue également un équilibre entre la sphère publique et la sphère privée. En ce sens, elle garantit à chacune et à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer une religion ou de ne pas le faire, tout en affirmant le fait public et la neutralité des services qui en découlent.

Aucune atteinte à ces principes ne peut être tolérée. Les acteurs du service public, qu'ils soient enseignants, médecins, magistrats, employés de collectivité territoriale, doivent avoir les moyens de faire respecter les textes législatifs existant et les textes à venir. Car nous n'en serons pas quittes avec cette loi, monsieur le ministre.

Dans un an, ce sera le centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905. Je vous propose, mes chers collègues, que ce soit l'occasion d'ouvrir un vaste débat sans passion et le plus large possible afin de réactualiser toutes les lois, y compris celle-ci et celle-là, afin de faire vivre leurs valeurs : droits de l'homme, démocratie et tolérance.

Et si le destin de l'homme, c'est l'homme, n'oublions jamais que nous appartenons avant tout à une communauté qui s'appelle l'humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste, du RDSE et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.

M. Bernard Seillier. Aborder la question du voile que portent certaines jeunes musulmanes à l'école par le biais d'une loi peut paraître nécessaire, mais ouvre en fait la voie à des difficultés qui montreront que la méthode n'est pas suffisante. Pourquoi ?

Le respect du principe de laïcité dans les établissements publics d'enseignement implique nécessairement l'interdiction du prosélytisme religieux. C'est bien ce que le projet de loi qui nous est soumis veut exprimer en interdisant la manifestation « ostensible » d'une appartenance religieuse par le port de signes ou de tenues.

Concrètement, est-ce opératoire ?

On a déjà beaucoup glosé - et ce n'est sûrement pas fini - sur l'appréciation de la notion de « port ostensible ».

Il doit être clair, en effet, que la simple confession de foi religieuse ou d'appartenance philosophique est une liberté fondamentale protégée par le principe même de laïcité, qui, ne l'oublions pas, consiste d'abord et avant tout à ne pas faire acception des opinions d'une personne et de sa religion pour la faire bénéficier des droits de tous.

Tels est bien l'objectif du projet de loi qui nous est soumis. Il entend bien mettre tout élève à l'abri d'une pression idéologique ou religieuse incompatible avec le principe de laïcité.

La circulaire du ministère de l'éducation nationale du 12 décembre 1989 avait d'ailleurs très clairement exprimé cette position.

Qu'appelle-t-on au juste un signe ou une tenue « ostensible » ?

C'est nécessairement un signe ou une tenue dont le caractère provocant est de nature à exercer une pression contraire au respect des opinions ou des convictions religieuses des autres élèves.

Tout cela est irréprochable, si ce n'est que l'on est resté dans l'ordre de la théorie et que l'application pratique, qui n'est pas évidente, risque de donner lieu à une casuistique redoutable. Comment distingue-t-on concrètement une tenue « ostensible » d'une autre qui ne le serait pas ?

Par ailleurs, le lien entre le signe ou la tenue et l'appartenance religieuse est-il objectif ou subjectif ? Le voile, pour ne parler que de lui, est-il une marque d'observance religieuse ou une simple expression de pudeur, ce qui le ferait relever de la catégorie morale et non de la religion ?

La question n'est pas superflue, car elle peut conduire à une police de l'habillement, au-delà de ce qu'imposent les simples convenances.

Aujourd'hui, les piercings ne doivent-ils pas être considérés comme des signes ostensibles d'une nouvelle superstition ? Ne pas le faire conduirait à une discrimination bien problématique à l'encontre de l'élève qui ne porterait qu'une modeste médaille par rapport à celui ou à celle dont la langue, le nez, les joues ou l'arcade sourcilière seraient percés.

Au-delà de la discrimination, la hiérarchie des valeurs humaines serait menacée d'être constamment contrariée et niée par ceux qui sont chargés d'en faire découvrir le sens, c'est-à-dire les éducateurs. On peut d'ailleurs s'attendre à voir apparaître d'autres registres de provocations, mais aux antipodes du voile, avec la mise en scène subtile de la nudité derrière des tissus transparents ou le port ostentatoire d'accoutrements invraisemblables faisant apparaître a contrario le voile comme un raffinement vestimentaire. Le discernement devra alors s'opérer par rapport à l'impudicité ou à la vulgarité. C'est sur le registre moral ou culturel que devra alors s'exercer le jugement.

Nous pouvons redouter une casuistique considérable qui ferait regretter l'uniforme de la blouse grise !

Pourquoi en sommes-nous là ?

Paradoxalement, c'est moins parce que nous redoutons un signe religieux en soi que parce qu'il est impossible de discerner derrière ce signe la part d'oppression culturelle qu'il contient, ou l'oppression délibérément sexiste véhiculée par une religion qui ne sépare pas le politique du religieux.

A ce titre, il est clair que, faute d'être assuré que le port du voile ne constituerait pas un acte non prosélyte à l'égard des autres, force est de l'interdire dans l'enceinte d'établissements où, précisément, les outils intellectuels et philosophiques capables d'opérer le discernement n'ont pas droit de cité, c'est-à-dire dans le secteur public.

Il peut en aller différemment dans les établissement confessionnels associés par contrat au service public.

Il ne faut pas oublier en effet que, pour notre culture, le problème du vêtement plonge ses racines dans la Bible, au jardin d'Eden, lors de la découverte de notre nudité.

Mais il est indispensable de rappeler que la religion chrétienne, distinguant précisément l'état de clerc et celui de laïc, n'a jamais soulevé de difficultés au sujet du vêtement dans les enceintes publiques, parce que le vêtement religieux est caractéristique d'un état délibérément spécifique. Non seulement cette religion ne prétend pas imposer un vêtement distinct aux laïcs, mais elle demande au clerc de revendiquer sa différence par le vêtement. Lorsque saint Paul enjoint aux femmes de couvrir leur chevelure pour la prière, cette exigence ne vaut que pour les enceintes religieuses, et dans une perspective exclusivement métaphysique et théologique qu'il ne s'agit pas de discuter ici.

Je veux, en rappelant cela, souligner que, dans le christianisme, aucune prescription rituelle ne concerne les laïcs, et a fortiori les mineurs, pour ce qui est de la vie dans l'espace public profane. Le port du vêtement religieux dans cet espace est le propre des clercs, qu'il distingue délibérément, les laïcs étant ainsi mis à l'écart de ce problème.

Tel n'est pas le cas du voile islamique, qui crée une sujétion pour ceux que les chrétiens appellent « les laïcs » ; au demeurant, le mot même de laïc semble n'avoir aucun sens pour le musulman. De là vient toute la difficulté. Cette situation est potentiellement très dangereuse. On peut le percevoir dans les situations critiques auxquelles conduisent les régimes autoritaires dirigés par des fanatiques de la religion musulmane.

Partout où la démocratie essaie de s'installer avec difficulté, les femmes sont inquiètes devant notre incompréhension de l'enjeu.

En raison de ce défaut de distinction entre clerc et laïc dans l'islam, nous n'avons aucune latitude. Nous ne pouvons pas accepter que cette confusion s'introduise et règne dans l'espace public scolaire. Notre culture, précisément parce qu'elle est d'inspiration chrétienne, nous fait même un devoir de ne pas abandonner les jeunes filles à une privation non seulement de la liberté de choisir leur état de vie, mais aussi de leur statut d'égale dignité par rapport aux hommes et, fondamentalement, de leur liberté de conscience.

Si cette interdiction du voile dans les établissements d'enseignement public conduisait certaines jeunes filles à chercher refuge dans des établissements privés sous contrat, ces derniers devraient s'attacher à les conduire à un discernement existentiel fondamental.

C'est même là une justification précieuse de ces établissements. Equipés en principe culturellement et philosophiquement pour engager et conduire un dialogue entre jeunes de religions différentes, ce que ne peuvent pas faire les établissements publics, mais surtout équipés pour le faire dans l'optique du respect de la liberté de conscience, caractéristique fondamentale des confessions chrétiennes, ils ont aussi le devoir de protéger les jeunes filles de toute aliénation sociale et anthropologique, sans pour autant les exclure de la communauté éducative.

C'est ainsi que je vois se dégager les perspectives de la confrontation à laquelle notre culture est acculée aujourd'hui du fait d'une autre culture, fondée sur une absence de distinction potentiellement très dangereuse entre le religieux et le civil, entre le religieux et le politique.

C'est pourquoi, malgré les difficultés d'application du projet de loi tel qu'il est rédigé, je le voterai, tout en sachant que nous ne devons pas en rester là. Les questions sous-jacentes à ce débat appellent un approfondissement de la réflexion dans toute la société française à propos des valeurs communes nécessaires à la liberté et à la paix civile. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau. Par son intitulé même, la « loi de séparation des Eglises et de l'Etat », qui fonde la laïcité, a, dès l'origine, valeur universelle et vocation à l'intemporalité. Le pluriel qu'elle utilise - « Eglises » - dénoue le lien avec les circonstances qui l'ont fait naître. Aussi peut-on envisager qu'elle soit, si nécessaire, réaffirmée dans l'application pratique de ses principes, mais non qu'elle soit modifiée ou retouchée en fonction de l'air du temps.

Cela vaut aussi bien par rapport aux pressions qu'exercent sur la sphère publique certaines composantes islamiques que pour le débat en cours sur les « racines chrétiennes » de l'Union européenne, dans le cadre de l'élaboration d'une éventuelle constitution.

Dès la première phrase, la loi de séparation rompt avec une tradition ancrée dans des millénaires d'histoire et pose un principe révolutionnaire : « La République assure la liberté de conscience. » Par là, l'individu, devenu citoyen, est affranchi de toute tutelle religieuse, philosophique, politique. La neutralité de l'Etat est le moyen de cette émancipation : à lui d'organiser la distinction entre la sphère publique, domaine de la laïcité, et la sphère privée, là où peut s'épanouir la liberté des cultes et des adhésions philosophiques, sous l'unique réserve de ne pas troubler l'ordre public.

Voilà ce qui fonde la laïcité républicaine française.

Il suffit de rappeler l'esprit de ce texte pour mesurer à quel point il y eut depuis, au fil du temps, à la fois fidélité aux principes et, en même temps, accommodements et dérives.

Et, contrairement à une opinion largement répandue, la pression d'une fraction intégriste de l'islam n'est pas seule en cause. La question du « foulard » cristallise certes les passions, mais qu'on me permette de le dire, sans heurter personne : parfois, l'orientation actuelle du pape et d'une partie du clergé tout comme l'action de certaines composantes très minoritaires de la confession juive font peser une menace - certes beaucoup plus lointaine - sur le caractère laïc de notre Constitution. Or c'est au pacte laïc que nous devons un siècle de paix civile, ce bien inestimable.

Dès lors, remettre en mémoire les conditions d'exercice de la liberté religieuse et, le cas échéant, signaler quelques dérapages, ce n'est pas, comme on l'entend trop souvent, rallumer des « guerres » anciennes, ni faire preuve d'« intégrisme laïc » - le mot n'est évidemment pas de moi.

Il n'y a, chacun le reconnaît, nulle trace d'anticléricalisme dans le débat actuel. Il n'y a pas non plus d'islamophobie au sein de la population française ; tout au plus, y a-t-il de l'indifférence.

Choisir la voie laïque, c'est conforter le « vouloir vivre ensemble » des Français et la diversité de leurs origines, de leurs situations sociales, de leurs opinions politiques, de leurs croyances ; c'est aussi garantir les droits des femmes. Le spectacle du monde montre chaque jour que rien n'est plus difficile que la concorde civile et l'égalité entre hommes et femmes.

Pour autant, il ne faut pas oublier qu'une législation n'existe pas dans l'abstrait. Elle ne vit, elle ne prend tout son sens qu'appliquée à une société concrète. Le heurt douloureux entre une conception laïque de la République et une infime minorité de citoyens de confession musulmane n'échappe pas à cette règle.

Il y a, dans le débat qui nous occupe, cinquante ans, que dis-je, un siècle et demi d'histoire de la France, notamment d'histoire coloniale, il y a cinquante ans de société multiculturelle. Il y a bien sûr, plus récemment, les attentats du 11 septembre 2001, l'invasion de l'Irak, le conflit israélo-palestinien, entre autres.

Bref, la confrontation entre les institutions de la France et une fraction de la population française ne peut en aucun cas se résumer à un conflit religieux. Elle a aussi son terreau économique, son terreau culturel, son terreau politique. Et, si nous ne faisions que légiférer sur la laïcité, ce qui est nécessaire, - c'est pourquoi je voterai ce texte -, nous n'aurions pris en compte qu'une partie de la question, nous ne nous serions sans doute pas attaqués à toutes ses racines.

Pourtant, il faut le faire, et cela pour de nombreuses raisons.

Dans la situation actuelle, il en est une qui est particulièrement inquiétante : la remise en cause de l'un des fondements de notre société, à savoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le phénomène a d'ailleurs tendance à se généraliser : d'abord confiné à l'enceinte scolaire, le « foulard » sera arboré dans tous les espaces publics et associé à un refus de la mixité à l'hôpital comme à la piscine. Ainsi s'organise une ségrégation des sexes qui assure une discrimination de la femme, lui refuse la qualité d'être humain à part entière. (Mmes Michèle André, Yolande Boyer, Maryse Bergé-Lavigne, Odette Herviaux et Gisèle Printz applaudissent.)

C'est dans cette dimension-là, peut-être autant que dans l'autre, que nous sentons la nécessité de renforcer, de réaffirmer le principe de laïcité. Le débat le montre, nous sommes une majorité de Français à le vouloir.

Au passage, notons quand même la difficulté.

Dans les années 1900-1905, le débat fut violent, âpre, entre le camp républicain et une Eglise catholique qui était en position dominante. Aujourd'hui, le conflit oppose une minorité - souvent la plus pauvre de la population - à la majorité des forces économiques, politiques et culturelles et, paradoxalement, à mon sens en tout cas, cette supériorité écrasante du camp laïc est, d'une certaine façon, sa faiblesse.

C'est ce phénomène qui donne un statut de victime aux jeunes filles, pour l'essentiel d'origine maghrébine, qui revendiquent le droit d'arborer le voile jusque dans la sphère publique, et c'est ce qui nourrit la mauvaise conscience d'un certain nombre d'hommes et de femmes, notamment à gauche, qui, sans vouloir transgresser le principe de laïcité, et voulant tendre la main - ce que nous voulons tous faire - se trouvent finalement pris au piège : faut-il ou ne faut-il pas légiférer ?

Comme beaucoup d'autres, j'ai longuement hésité sur cette question. Si je m'y résous nettement aujourd'hui, c'est parce qu'il m'a semblé que seul le Parlement pouvait désormais poser le cadre contre lequel le juge ne pourra aller.

C'est le Parlement et lui seul qui peut indiquer à la Cour européenne de justice que la France veut vivre pleinement et complètement sa laïcité. Si nous ne donnions pas ce signal, alors oui, nous, les politiques, nous nous défausserions de la décision sur des magistrats dont les décisions seraient sans doute souvent différentes, voire contradictoires, et nous laisserions surtout entendre à l'Europe, au moment où son projet de Constitution est toujours en discussion, que nous avons, d'une certaine façon, renoncé à ce qui fait le fondement même de notre histoire.

Dans le peu de temps qui m'est imparti, je dirai qu'il faut effectivement légiférer, mais en prenant des dispositions limitées et précises, aussi limitées que possible et aussi précises que possible.

Malheureusement, le texte qui nous est soumis ne me satisfait pas.

Il s'agit bien d'interdire le port visible d'un insigne religieux - voile, kippa, croix - par les usagers de l'école publique, ainsi « sanctuarisée », de préserver la mixité des lieux publics - école, hôpital, piscine, stade -, de maintenir le principe de mixité pour tous les personnels soignants et quel que soit le sexe du patient, de prohiber toute référence à une religion dans la tenue, et pas seulement vestimentaire, d'un agent ou d'une agente de la fonction publique territoriale et d'Etat.

Seul l'adjectif « visible » est donc susceptible de clarifier le débat. Ce sera d'ailleurs l'objet d'un des amendements que, avec mes amis radicaux de gauche, je soutiendrai.

Il n'est pas possible, il est en tout cas dangereux pour la suite de limiter l'objet même de la loi à la seule école publique, même si, bien sûr, c'est indiscutablement là qu'il faut agir d'abord.

Ainsi, légiférer est nécessaire, mais non suffisant. Si nous n'arrivons pas à répondre à l'interrogation d'une partie de notre population qui se sent en situation de marginalisation, ou qui estime tout simplement qu'elle ne bénéficie pas tout à fait de l'égalité des chances, si nous n'arrivons pas à y répondre en termes de logement, en termes d'emploi, en termes d'accession aux carrières, si, au-delà du rappel des principes, nous ne parvenons pas à fournir les éléments de cette intégration dont nous parlons tous, alors il y aura à nouveau des rendez-vous douloureux dans l'histoire de la France.

Voilà pourquoi ce débat se déroule dans un contexte tout à fait particulier. On sent bien qu'il est empreint de gravité. On constate aussi beaucoup de points de convergence.

Cependant, mes chers collègues, aurons-nous ensuite le courage politique nécessaire de procéder aux arbitrages, y compris budgétaires, qui permettront, le moment venu, de donner des réponses concrètes aux principes que nous sommes en train, collectivement, d'énoncer ?

C'est l'une des interrogations que je tenais à formuler au cours de cette discussion générale.

En tout cas, la question de la laïcité n'a jamais été aussi présente. Prenons comme hypothèse qu'elle n'est pas seulement le ciment de la République française, mais qu'elle est aussi, en soi, un principe à valeur universelle, la seule façon d'assurer la liberté de conscience et la paix civile, quel que soit le régime politique.

En ce sens, notre discussion échappe à l'actualité, elle entre en résonance avec les grandes voix du passé, comme avec la souffrance de ceux qu'opprime une conception intolérante et discriminatoire de la religion. La laïcité libère !

C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues du RDSE, je m'apprête à voter ce texte de loi nécessaire.

Avec mes amis radicaux de gauche, je soutiendrai un certain nombre d'amendements destinés à améliorer le projet de loi voté par l'Assemblée nationale. Le Sénat décidera de leur sort. Mais j'ai une conviction profonde : le débat ne fait que commencer. Il y aura d'autres rendez-vous et c'est tant mieux parce que c'est un signe de vitalité de notre République. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et du groupe socialiste. - Mme Danielle Bidard-Reydet et M. Paul Dubrule applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Mauroy.

M. Pierre Mauroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir dans le débat sur le projet de loi relatif au respect de la laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics parce que, pour moi, cette valeur est indissociable de l'idée même de la République telle que nous l'aimons aujourd'hui.

Dans les responsabilités que j'ai exercées, dans le syndicalisme enseignant et les mouvements de jeunesse comme dans la vie politique locale et nationale, je me suis attaché à promouvoir la laïcité ou à la défendre comme une liberté, une ouverture à l'égard des autres et de soi-même.

J'ai même oeuvré, quand j'étais Premier ministre, pour la création d'un grand service public laïc de l'éducation au service de la nation tout entière.

Mme Danièle Pourtaud et M. Gérard Delfau. Eh oui !

M. Pierre Mauroy. C'est dans le même esprit que, lors de mon audition par la commission Stasi, j'ai soutenu la nécessité d'une loi réaffirmant l'application stricte du principe laïc. Je rends d'ailleurs hommage à cette commission pour la qualité du travail effectué par son président et par ses membres.

En effet, rares sont les instances de ce type permettant un échange d'idées qui secouent à ce point les consciences qu'elles font évoluer les positions de départ de ses membres. C'est pourquoi, d'ailleurs, elle a largement contribué à éclairer le débat et à faciliter l'adhésion au texte qui nous est soumis.

En réaffirmant le caractère laïc de l'école publique, le projet de loi réaffirme aussi la nature de l'Etat laïc, tel que la loi de 1905 l'a concrétisé par la séparation des Eglises et de l'Etat.

On a longuement débattu, dans notre pays, au fil des décennies et encore au cours de ces derniers mois, de ce que recouvrait la notion de laïcité.

Certains ont pu y voir l'agression farouche contre le fait religieux ; d'autres l'ont interprétée comme le respect de la liberté de conscience et de la tolérance à l'égard des religions.

Pour moi, la laïcité n'est pas séparable de l'Etat laïc. C'est lui qui, en reconnaisant toutes les religions sans se confondre avec aucune d'entre elles, lui confère sa signification profonde et donne tout leur sens aux valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.

Si l'on accepte cette conception de la laïcité, on est bien obligé de constater que, aujourd'hui, ce principe, inscrit dans notre Constitution, est contesté notamment à l'école - mais pas seulement à l'école - par des groupes intégristes religieux, minoritaires mais très agissants, qui amalgament politique et religion.

Le port du voile - plus ou moins volontaire - dans l'enceinte scolaire par des jeunes filles musulmanes en est l'aspect le plus « visible ».

Mais les témoignages se multiplient aussi de professeurs contestés dans leur enseignement, notamment dans celui de la Shoah, voire des écrits de Voltaire. Sans parler des jeunes filles qui refusent de suivre les cours d'éducation physique ou de sciences de la vie...

Face à ces dérives nouvelles et dangereuses, à l'école mais aussi, ne l'oublions pas, dans l'administration et dans les hôpitaux publics, il est grand temps de réaffirmer avec force le caractère laïc de la République française et de ses institutions publiques.

En effet, en France, nous considérons que c'est la laïcité qui crée le mieux, pour chaque individu, les conditions de sa liberté de conscience comme celles de sa liberté de penser et d'agir, pour pratiquer la religion de son choix ou pour être athée ou agnostique.

C'est aussi sur ce principe que repose le contrat social qui lie tous les citoyens dans une même collectivité et qui permet à chacune et à chacun d'y trouver sa place, avec la pleine égalité de ses droits, quels que soient son sexe, ses origines ethniques ou géographiques ou, bien sûr, sa religion.

La République ne méconnaît pas pour autant la diversité des opinions, des religions et des communautés, mais elle ne se soumet ni aux unes ni aux autres. En d'autres termes, la laïcité libère l'individu et intègre le citoyen.

C'est, bien sûr, à l'école publique que le principe laïc s'applique avec le plus d'exigence. Lieu de formation et d'émancipation des jeunes esprits, lieu où se forge la citoyenneté, l'école est l'endroit, s'il en est, où la neutralité la plus grande doit être respectée par tous et où la question des signes d'appartenance à telle ou telle religion doit être posée.

Le texte dont nous débattons fait référence au caractère « ostensible » de ces signes. Le groupe socialiste préfère l'adjectif « visible », pour les raisons exposées par Serge Lagauche et sur lesquelles d'autres orateurs reviendront.

Je partage également l'esprit des autres amendements présentés par le groupe socialiste, notamment ceux qui portent sur l'enseignement de l'histoire des religions et sur la nécessaire formation à la laïcité.

En ce 2 mars 2004, comment ne pas penser à Jean Jaurès, qui, voilà cent ans quasiment jour pour jour, le 3 mars 1904, expliquait - déjà - à la tribune de l'Assemblée nationale, avec des mots à lui, la nécessité de « l'intervention de la communauté laïque » dans « l'oeuvre d'éducation, pour susciter dans les jeunes esprits (...) l'habitude de la raison et de la vérité » ?

M. Claude Estier. Très bien !

M. Pierre Mauroy. Je considère aussi que la loi s'impose dès lors que le principe laïc est bafoué et la République ainsi défigurée. C'est le cas aujourd'hui. Et si le combat pour la défense de la laïcité exige dialogue et volonté de convaincre, il n'exclut pas le rapport de force.

En République, le seul rapport de force qui vaille et qui est toléré est la force de la loi. C'est pourquoi je me réjouis que, à travers le vote massif de l'Assemblée nationale le 10 février dernier, la République ait clairement réaffirmé son caractère laïc non négligeable.

Je me félicite aussi qu'aient été retenus deux amendements du groupe socialiste. Le premier porte sur l'évaluation dans un an du dispositif mis en place et l'autre vise à exiger un dialogue avant toute exclusion d'élève qui refuserait de se soumettre à la loi.

En effet, l'interdiction du port de signes religieux - ostensibles ou visibles - n'est dirigé contre personne ni contre aucune religion, comme certains tentent de le faire croire, bien au contraire. C'est un acte porteur de liberté, de respect des personnes, d'égalité, de justice et de paix civique, excluant tout arbitraire.

Je sais que cette exigence laïque, qui puise ses racines dans la Révolution de 1789 et dans la philosophie des Lumières, confère à notre pays une originalité spécifique, encore largement incomprise hors de nos frontières.

On l'a vu à plusieurs reprises au cours de ces dernières semaines, même chez nos pays amis européens les plus proches, comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne, où la « loi sur le voile », comme on l'a un peu rapidement résumée, a été critiquée, quelquefois violemment d'ailleurs. Il est vrai que, dans ce pays, comme dans la grande majorité des pays du monde, les religions et les Etats restent dépendants les uns des autres par des liens variables qui, s'ils n'entament pas - fort heureusement ! -, dans les démocraties occidentales, le libre arbitre des individus, favorisent cependant la démarche communautariste et les dérives qui l'accompagnent.

Ainsi, comment ne pas voir - l'actualité d'aujourd'hui nous le rappelle - les dérèglements, les oppressions, notamment celles qui portent sur les femmes, voire les graves conflits que provoque ou qu'aggrave la suprématie du religieux sur le politique dans certains Etats ? Or c'est ce projet que certains groupes activistes intégristes veulent importer en France. Nous n'en voulons pas ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

Mes chers collègues, le texte que nous allons adopter demain prévient en grande partie ce danger, mais il ne suffira pas à régler d'un coup de baguette magique deux questions essentielles pour l'avenir de la colletivité nationale, celle de l'égalité entre les femmes et les hommes et celle de l'efficacité actuelle de notre modèle républicain d'intégration.

J'aborderai tout d'abord la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Comment ne pas entendre les témoignages poignants des femmes qui, comme Chahdortt Djavann dans un livre récent, expliquent que, plus qu'un signe religieux, le voile est le symbole de la volonté de maintenir la femme dans une situation d'enfermement et de totale soumission à l'homme ?

Dans notre pays même, des mouvements de femmes qui marquent actuellement l'opinion, comme celui de « Ni putes ni soumises », se battent avec courage pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment auprès des jeunes gens des cités, dont certains n'hésitent pas à insulter celles qui refusent de porter le voile.

Le vote de la loi dont nous débattons contribuera aussi à soutenir le combat pour l'égalité, pour laquelle tant de femmes, au fil des siècles, ont lutté, parfois au péril de leur vie, ont fui leurs pays, et se battent encore pour être reconnues comme des individus à part entière. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

Cette valeur d'égalité est, comme la laïcité, une valeur fondatrice de la République française. Elle est inhérente au projet européen, du moins je l'espère. Elle est loin encore d'être une réalité et nous devons nous mobiliser pour l'appliquer concrètement. Cela passe aussi par la laïcité, qui est, pour les jeunes filles et les femmes, une valeur émancipatrice et libératrice.

Venons-en à l'efficacité de notre modèle d'intégration.

Depuis quelques années, on assiste à la montée d'un phénomène communautariste très éloigné de notre modèle républicain d'intégration. Il s'est développé dans les quartiers-ghettos, sous-administrés, souvent sinistrés, ce qu'on appelle « la France des marges urbaines », qui ne sont rien d'autre que le produit de l'abandon des solidarités sur certaines parties du territoire de la République.

Pour moi, cette situation constitue à la fois un échec relatif de notre modèle d'intégration et, souvent aussi, l'expression d'un enfermement et d'une souffrance.

Se sentant cantonnés dans des quartiers dont ils n'ont guère l'espoir de sortir n'ayant pas de réel avenir dans une société qui ne leur accorde pas suffisamment de place, un certain nombre de jeunes issus de milieux populaires, manipulés par des prédicateurs fondamentalistes qui jouent de leur fragilité, construisent leur identité en s'opposant aux valeurs de la République ou en s'identifiant à des conflits extérieurs à la France, notamment à celui qui oppose Israël et les Palestiniens depuis presque un demi-siècle.

Il en résulte la dangereuse et inacceptable montée de l'antisémitisme, notamment parmi une partie de ces jeunes - mais aussi chez bien des adultes - alors qu'une islamophobie aussi redoutable s'empare de certaines couches de la population.

Il faut, là aussi, nous mobiliser pour briser cet engrenage par la mise en oeuvre de politiques actives contre les discriminations dans le travail, le logement, la formation, qui frappent une grande partie de ces jeunes Français.

M. Dominique Braye. Très juste !

M. Pierre Mauroy. Il faut mettre en place une réelle égalité des chances entre tous les enfants de la République et rétablir le lien entre les citoyens de tous les quartiers.

Pendant près de trente ans, j'ai été maire de Lille et je puis vous assurer que ce souci constitue une préoccupation permanente pour tous les élus locaux.

M. Dominique Braye. Très juste !

M. le président. C'est vrai !

M. Pierre Mauroy. Mais, si rien n'est fait, des problèmes bien plus graves peuvent apparaître.

M. Dominique Braye. Très juste !

M. Pierre Mauroy. A nous de réagir ! C'est absolument indispensable et, même si ce n'est pas exactement le sujet dont nous débattons aujourd'hui, ce fait mérite d'être souligné. Nous en reparlerons d'ailleurs dans un an, lorsque nous procéderons à une évaluation de la loi que nous allons adopter.

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, c'est une exigence, et bien des problèmes pourraient s'apaiser et se résoudre si l'on commençait par là.

Mes chers collègues, le débat va s'engager. Je souhaite voter - et je voterai - cette loi, qui constitue un signe d'apaisement et reflète notre volonté de préserver l'essentiel : la liberté de croire ou de ne pas croire, l'égalité des femmes et des hommes et, pour chacun, l'exercice salutaire de son libre arbitre.

Comme l'explique le philosophe Henri Peña-Ruiz, dont je partage l'analyse, « la laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle ».

C'est, pour moi, l'un des grands combats de ce début du XXIe siècle, et c'est une des raisons pour lesquelles je suis fier d'être français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP. - Mme Danielle Bidard-Reydet et M. Ivan Renar applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Joseph Kerguéris.

M. Joseph Kerguéris. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture même de l'intitulé du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui nous donne la mesure de l'extrême complexité du sujet que celui-ci entend traiter.

Mes propos seront brefs et concerneront surtout ceux et celles qui, dans les établissements, devront appliquer les dispositions que nous aurons arrêtées ensemble.

Des voix s'élèvent pour demander que les enseignants et les chefs d'établissement scolaire, qui doivent traiter de problèmes plus complexes que ceux dont ils avaient à connaître dans le passé, disposent de moyens leur permettant de faire en sorte que l'école soit, comme on le dit, le lieu privilégié de l'éducation au « vivre ensemble ».

Vivre ensemble, c'est pouvoir manifester, si l'on en a, une appartenance religieuse, mais en respectant celle des autres. C'est ne pas être importuné par les croyances des autres si soi-même on n'en a pas. C'est faire cohabiter pacifiquement dans l'école de la République, selon la formule du poète, ceux qui croient au Ciel et ceux qui n'y croient pas. Vivre ensemble, c'est respecter les principes qui fondent notre société, mais, à l'école, vivre ensemble c'est aussi apprendre ensemble.

Je reconnais avoir longtemps pensé que les textes qui fondaient nos libertés publiques, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, ainsi que ceux qui établissaient dans notre pays le principe de laïcité devaient suffire à résoudre les difficultés soulevées dans le monde scolaire par la manifestation de croyances ou de convictions au moyen de signes divers.

Or notre société a changé. La palette des croyances partagées par nos concitoyens s'est élargie, la représentation des différentes confessions est inégalement répartie.

D'aucuns prétendent que la limite entre les convictions personnelles et leur affichage public n'est pas la même pour tous.

Dès lors, des conflits naissent, en particulier à l'école, qui exigent que ceux qui ont la charge de son administration quotidienne les résolvent promptement, nous pourrions presque dire en temps réel.

Ces situations pratiques qu'il faut affronter peuvent-elles se satisfaire du pas lent des procédures contentieuses en relation avec l'exercice des libertés publiques ? A mon avis, non ! Alors, le texte dont nous débattons, modeste certes, imparfait peut-être, dont l'application n'échappera sans doute pas à quelques recours, marque cependant un progrès : un progrès s'il permet la manifestation de ses convictions dans le respect de celles des autres, un progrès dans la mesure où, en cas de difficulté, il laisse la porte ouverte au dialogue dans la communauté éducative, un progrès dans la mesure où nous nous sommes donné les moyens d'en évaluer la portée.

Montesquieu disait : « Ne faites pas de lois inutiles, elles affaiblissent les lois nécessaires. »

A défaut d'être nécessaire, ce texte est utile, car il donnera des moyens supplémentaires à celles et à ceux qui ont la responsabilité de former les jeunes dans les établissements publics de notre pays.

Il est utile, mais je ne crois pas qu'il soit suffisant, car, si nous l'approuvons - ce que je ferai personnellement -, nous ne pourrons pas nous dispenser, monsieur le ministre, de donner à ceux qui auront la charge de l'appliquer les moyens juridiques et humains de le faire. Nous ne pourrons pas nous dispenser de nous atteler à cet immense chantier qui doit conduire chacun de nos concitoyens, d'où qu'ils viennent et où qu'ils soient, à se sentir économiquement et socialement intégrés.

Les difficultés que nous tentons de résoudre sont les effets de situations d'une extrême gravité. A quoi nous servirait-il, mes chers collègues, de nous attaquer aux effets si nous ne mobilisons pas nos forces pour en réduire les causes ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Hoeffel.

M. Daniel Hoeffel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une prise de position sur un projet de loi de cette nature pose nécessairement des cas de conscience, en raison d'un climat général et des interrogations qui subsisteront au-delà même du texte qui nous est soumis.

La première question est celle de l'opportunité d'une loi. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) Ce texte apportera-t-il réellement aux responsables des établissements d'enseignement des moyens supplémentaires. Facilitera-t-il l'exercice difficile de leur autorité ? C'est probablement sur le terrain que, très rapidement, nous connaîtrons la réponse à ces interrogations, lorsque certains groupes testeront notre aptitude, notre volonté et notre détermination à faire respecter la loi.

La deuxième interrogation est liée au caractère très partiel de la réponse qu'apportera ce texte, qui est limité au port de signes ou de tenues, à la question de l'intégration de certaines communautés. Le grand mérite de la commission Stasi a été de rechercher une réponse globale, de s'attaquer aux causes de l'échec partiel de l'intégration et de ne pas se limiter aux effets. Peut-on déconnecter les uns des autres ? Ne risque-t-on pas de constater à brève échéance qu'une réponse partielle n'apporte pas de solution durable, ce que personne ne doit et ne peut souhaiter ?

La troisième interrogation tient à la nature de la laïcité française à laquelle nous sommes profondément attachés. La laïcité est caractérisée par le respect de la diversité, par la tolérance, qui permettent la pratique de toutes les religions et de toutes les expressions philosophiques. Elle suppose de la part de chacune d'entre elles le respect des usages en vigueur dans notre pays, des autres courants philosophiques et spirituels et du « vivre ensemble » dans la nation. Il n'y a aucune raison que les dernières religions qui ont émergé en France fassent exception à cette règle élémentaire, inséparable de la vie harmonieuse de notre communauté nationale et de notre République. Rares sont dans le monde les pays qui acceptent qu'il en soit autrement. L'unité nationale est à ce prix. J'ajoute qu'il n'y a aucune raison que des libertés religieuses exprimées et pratiquées sans problème depuis longtemps dans notre pays aient à pâtir de mesures prises pour endiguer certains extrémismes cherchant à contourner ou à contrer ce qu'il y a lieu de respecter.

M. Louis Moinard. Très bien !

M. Daniel Hoeffel. La quatrième observation est liée à la condition féminine. Vivre ensemble signifie respecter les conditions dans lesquelles les uns et les autres, hommes et femmes, peuvent s'épanouir sans discrimination sur notre territoire national. Accepter ce qui, dans notre vie quotidienne, déroge à ce principe en plaçant la femme dans une condition de soumission peut devenir contagieux, au-delà de certaines communautés, et dénaturer progressivement l'image et l'exemple qu'il nous appartient de donner en tant qu'Européens. L'action à mener à cet égard va largement au-delà du port du voile, objet du présent projet de loi.

La cinquième interrogration d'ordre général est liée au contexte international. Certes, l'histoire, la tradition et le contexte dans lesquels se trouvent placés les pays de l'Union européenne sont différents les uns des autres. La laïcité française revêt un caractère très particulier, et nous y sommes attachés.

Mme Danielle Bidard-Reydet. Tout à fait !

M. Daniel Hoeffel. La réponse aux questions posées, compte tenu de la montée des périls, peut-elle être d'ordre purement français ? Une stratégie commune des partenaires européens ne se révèle-t-elle pas nécessaire pour apporter une réponse supplémentaire ? Mais, en tout état de cause, une politique d'explication apparaît indispensable et urgente auprès des pays situés au-delà de l'Europe, qui peuvent se sentir concernés par notre décision. Ils doivent savoir que cette dernière se veut non pas discriminatoire, mais au contraire placée sous le signe de l'acceptation, par tous ceux qui vivent sur notre territoire, des règles de vie commune, ce que, d'ailleurs, ces pays exigent en général chez eux de la part de tous ceux qui y vivent.

M. Charles Revet. C'est tout à fait vrai !

M. Daniel Hoeffel. Ma dernière observation a trait à un problème territorialement particulier qui me tient à coeur : ce sont les éventuelles interférences entre notre débat d'aujourd'hui et le droit local alsacien-mosellan.

La Lorraine est soumise à deux régimes différents.

Il faut être clair à ce propos : le droit local - faut-il le rappeler - est né parce qu'en 1905 la Lorraine n'était pas sous souveraineté française, sans que ce soit de son fait. Le droit local respecte le principe constitutionnel de laïcité - la liberté de conscience et de religion, la neutralité de l'Etat à l'égard des convictions philosophiques et religieuses, la non-discrimination religieuse -, mais il met ces principes en oeuvre autrement que le droit général. Et ce n'est pas à l'heure où l'expérimentation est érigée en principe constitutionnel en France qu'il y a lieu, au nom de l'uniformisation, de supprimer un statut particulier qui, au contraire, peut se révéler être demain, mieux que d'autres, un facteur de laïcité ouverte. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. C'est subtil !

M. Gérard Delfau. C'est limite !

M. Daniel Hoeffel. Telles sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les observations et interrogations que je souhaitais présenter dans le cadre de ce débat au terme duquel chacun se déterminera en son âme et conscience, avec l'espoir que, quel que soit notre choix, aux uns et aux autres, les doutes exprimés aujourd'hui puissent être dissipés. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Luc Ferry, ministre. Ils le seront !