Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (26 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Son amendement n° I-180 : étalement dans le temps de la hausse de la taxe BAPSA ; retiré. Conséquences négatives d'une hausse trop brutale pour les buralistes. Mise en place nécessaire d'une politique de prévention et d'une action coordonnée à l'échelon européen. (texte intégral du JO)