Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- jeudi 1er juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
- mercredi 21 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)