Interventions de M. Rémi FÉRAUD (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 3 rectifié bis (Assurance-vie - Contribution unique de solidarité sur les encours - Création)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Avances - Conditions de remboursement)

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