Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)