Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 21, 22, 23, 24, 30 novembre, 2, 5 et 6 décembre 2022)]

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Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5715 (texte intégral du JO)
P. 5717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-448 (Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Barème - Relèvement)

P. 5721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-681 (Hébergement en Ehpad - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

P. 5732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-599 et n° I-1302 rectifié bis (Réduction d'impôt aux personnes accueillies en Ehpad - Transformation en crédit d'impôt)

P. 5733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

P. 5742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation)

P. 5790 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)

P. 5854 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant »)

P. 5861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements ° I-833 rectifié et n° I-868 rectifié bis (SCI - Droits d'enregistrement - Modification)

P. 5869 (texte intégral du JO)

Article 4 octies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

P. 5974 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-40 rectifié bis et n° I-625 rectifié (Régime déclaratif des revenus des auteurs et des artistes - Simplification)

P. 5975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

P. 5980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5984 (texte intégral du JO)
P. 5991 (texte intégral du JO)
P. 5992 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6034 (texte intégral du JO)
P. 6035 (texte intégral du JO)
P. 6038 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6079 (texte intégral du JO)
P. 6094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)

P. 6119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-559 rectifié (Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, surfaces de stationnement de stockage - État et collectivités territoriales propriétaires - Exonération)

P. 6197 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-479 (Poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage - Redevance kilométrique - Création)

P. 6243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-478 (Entreprises qui décident du transport - Contribution écologique - Création)

P. 6246 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-872 rectifié (Droit de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dégrèvement - Contrôle renforcé)

P. 6342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation)

P. 6422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-320 rectifié bis et n° I-400 rectifié ter (Taxe d'incinération - Plafond - Augmentation)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-873 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-799 rectifié (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1120 rectifié (20 % de communes où les températures ont été en moyenne les moins élevées - Surdotation énergétique exceptionnelle)

P. 6556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur)

P. 7315 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7741 (texte intégral du JO)
P. 7751 (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

P. 7839 (texte intégral du JO)

État B

P. 7854 (texte intégral du JO)
P. 7856 (texte intégral du JO)
P. 7858 (texte intégral du JO)
P. 7862 (texte intégral du JO)
P. 7864 (texte intégral du JO)
P. 7865 (texte intégral du JO)
P. 7867 (texte intégral du JO)
P. 7871 (texte intégral du JO)
P. 7872 (texte intégral du JO)
P. 7878 (texte intégral du JO)
P. 7879 (texte intégral du JO)
P. 7880 (texte intégral du JO)

État G

P. 7882 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement)

P. 7883 (texte intégral du JO)

Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

P. 7884 (texte intégral du JO)