Séance du 5 décembre 2022

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Nous comprenons parfaitement l’objectif de cet amendement. Le montant du pass Culture est de 300 euros, et ce dispositif concerne les jeunes de 15 à 18 ans. Ceux-ci sont 100 000 à vivre à l’étranger. Le coût serait donc de 30 millions d’euros, soit dix fois le montant retenu dans cet amendement… Il faudrait préciser les besoins, et se demander si ces crédits devraient être gérés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou par le ministère de la culture.

Compte tenu des nombreuses questions encore en suspens, la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. Rachid Temal. J’ai presque cru que l’avis serait favorable, pour une fois… (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Il émet également un avis défavorable tout en rappelant que, pour les jeunes Français à l’étranger, notre réseau culturel, les ambassades, les instituts, les alliances françaises, entre autres, offrent déjà une gamme de services probablement sans équivalent dans le monde, qu’il s’agisse de spectacle vivant ou d’autres domaines – je pense notamment aux très nombreuses médiathèques et bibliothèques que nous aidons.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1243.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1241, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. La multiplication des crises internationales, entre l’épidémie de covid-19 et la crise de l’énergie liée à l’invasion de l’Ukraine, a conduit de nombreuses familles à travers le monde à repenser leurs priorités. Cela n’a pas été sans conséquence sur la mobilité internationale des étudiants. L’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français est mise à mal, alors qu’elle avait déjà baissé depuis 2019 avec le décuplement des frais universitaires pour les étudiants extracommunautaires.

Face à ces difficultés, Campus France a plus que jamais besoin de moyens supplémentaires pour attirer davantage et mieux accueillir les étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur français.

C’est pourquoi cet amendement tend à abonder le programme « Diplomatie culturelle et d’influence » de 3 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. S’il faut accueillir davantage d’étudiants étrangers, il faut d’abord le faire en consommant les crédits de la mission. Or les crédits non consommés, à ce stade de l’année, atteignent un montant supérieur aux 3 millions d’euros demandés – je pense que Mme la ministre le confirmera.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Même avis : en effet, on observe une légère sous-consommation de ces crédits.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1241.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1219 rectifié bis, présenté par MM. Le Gleut, Retailleau, Frassa et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme V. Boyer, M. Charon, Mme L. Darcos et MM. D. Laurent, Mouiller, Perrin, Rietmann, Saury et Somon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour le développement des Chambres de Commerce internationales

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. L’organisation CCI France International regroupe et anime 125 chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises dans 95 pays. Elle est garante de l’appellation « chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international » et a pour mission de rassembler, représenter, coordonner et développer le réseau des CCI françaises à l’étranger.

Il s’agit aujourd’hui de renforcer son action et ses moyens, pour en faire le véritable bras armé de notre pays à l’international. Dans un contexte économique tendu, la France se doit de conserver un réseau fort à l’étranger pour accompagner nos entreprises, pour favoriser la coopération et le transfert de savoir-faire entre elles, pour poursuivre un travail de structuration et de consolidation des communautés d’affaires à l’étranger et pour développer la formation de ses collaborateurs.

Pour ce faire, nous proposons, par cet amendement, de créer un fonds de soutien pour le développement du réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international.

L’objectif est de permettre aux directeurs de CCI à l’étranger de bénéficier de formations conformes aux objectifs de la « Team France Export » et visant à renforcer la convergence des méthodes du réseau, de recruter des volontaires internationaux en administration pour renforcer les coordinations régionales, de promouvoir la digitalisation du réseau CCI France International à l’étranger et de favoriser la mise en relation des communautés d’affaires.

M. le président. L’amendement n° II-1255, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour le développement des Chambres de Commerce internationales

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Lors de mes déplacements, je rencontre systématiquement les représentants des CCI françaises à l’étranger. Ces acteurs économiques sont de véritables soutiens de notre commerce extérieur, qui en a bien besoin, et d’excellents relais de notre équipe France à l’étranger.

Leur réseau pourrait être soutenu, car il subit localement une concurrence très forte, venant souvent de pays amis. Localement, il s’agit souvent des chambres de commerce très anciennes, bien implantées. Elles aident nos entreprises françaises sur les marchés internationaux, par la mise à disposition de locaux ainsi que d’un soutien logistique et administratif, sans parler des missions de formation et d’aide à l’emploi menées auprès des Français de l’étranger et des collaborateurs locaux.

Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, où certains de nos partenaires sont également nos adversaires économiques les plus sérieux, cet amendement vise à renforcer notre réseau afin de lui donner les moyens de se développer.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Ces deux amendements visent à créer un programme doté de 2,5 millions d’euros pour le développement des CCI à l’international.

La commission émet un avis défavorable, pour deux raisons.

D’abord, l’article 7 de la Lolf dispose que les programmes doivent correspondre à des politiques publiques définies. Or la création d’un fonds de soutien ne constitue pas, en elle-même, une politique publique.

La deuxième raison est que ces compétences ne relèvent plus de la mission « Action extérieure de l’État ». Tant la compétence économie, via Business France, que la compétence tourisme, via Atout France, relèvent aujourd’hui de la mission « Économie » et aucune raison ne justifie que les crédits de la diplomatie soient mis à contribution pour financer ce qui relève de la politique économique et d’exportation de la France.

D’où l’avis défavorable de la commission sur ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Même avis, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1219 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1255.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1231, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Au travers de cet amendement, il est proposé d’allouer 2,5 millions d’euros à notre poste diplomatique à Ouagadougou, afin de reconstruire et de sécuriser les locaux. L’estimation du coût des travaux émane de la direction des immeubles et de la logistique du ministère.

Lorsque notre ambassade et notre institut situés au Burkina Faso ont été attaqués, c’est bien sûr l’image de la France qui était visée, mais c’est aussi le lieu de travail de nos agents qui a été dégradé.

Ces crédits permettraient de garantir à notre personnel des conditions de travail sereines et surtout sécurisées.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. La hausse des crédits demandée n’est pas nécessaire. Le coût des travaux évoqués a été pris en compte dans l’enveloppe des crédits demandés pour l’entretien lourd à l’étranger en 2023.

L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1231.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1239, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. Cet amendement important vise à doter le programme 151 de 1,5 million d’euros supplémentaires afin de faciliter l’accès à la Caisse des Français de l’étranger.

La Caisse des Français de l’étranger coûte cher, mais les crédits d’aide sociale sont trop faibles pour pouvoir financer la mesure que je soutiens.

En 2019, le Gouvernement a exclu du droit à la carte Vitale les retraités n’ayant pas cotisé pendant au moins quinze ans en France. En conséquence, de très nombreux Français vivant à l’étranger, notamment des retraités, ne sont plus couverts par l’assurance maladie lorsqu’ils reviennent en France.

Pour un certain nombre de personnes aux revenus trop faibles, l’accès à la Caisse des Français de l’étranger est trop cher. C’est pourquoi, voilà maintenant à peu près vingt ans, la CFE a créé la catégorie aidée, l’État s’engageant alors à financer la moitié de l’effort que cela représentait. Depuis quelques années, il ne le fait plus.

Cet amendement tend à contraindre l’État à poursuivre son accompagnement de la CFE dans sa politique d’ouverture et de financement de la catégorie aidée.

M. le président. L’amendement n° II-1277, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Cet amendement va dans le même sens. Comme l’a dit Jean-Yves Leconte, l’État prend en charge, au travers de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger, une partie des cotisations des personnes les plus précaires.

Néanmoins, il y a plusieurs problèmes.

D’une part, l’État subventionne très faiblement la CFE, si bien que cette dernière ne peut aider les expatriés précaires. Le PLF prévoit en effet un financement de la CFE par l’État à hauteur de 380 000 euros. C’est ridicule ! Dois-je vous rappeler que la contribution de l’État atteignait 2,6 millions d’euros il y a quinze ans ? Une somme de 380 000 euros, cela correspond par exemple au prix d’un appartement de 70 mètres carrés à Marseille. Voilà ce que représente la sécurité sociale pour les Français de l’étranger les plus précaires !

D’autre part, si ce montant est ridicule en soi, il l’est encore plus au regard des coûts généraux de la CFE, de l’inflation qui augmente et de la précarisation accrue du public concerné. L’année dernière, 2 156 personnes ont bénéficié de la catégorie aidée de la CFE et le nombre de personnes éligibles devrait encore augmenter en 2023. En gros, cela signifie que cette aide coûte 1 855 euros par personne aidée et que, sur cette somme, le financement de l’État s’élève à 176 euros.

Dans contexte, le présent amendement vise à augmenter le financement de la CFE par l’État, afin de faire face à la hausse du coût de la catégorie aidée. L’État doit renforcer son intervention moyenne par personne aidée, les aides doivent être adaptées à l’inflation et, tout simplement, l’État doit tenir ses engagements.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. La Caisse des Français de l’étranger est une caisse de sécurité sociale, c’est-à-dire un organisme privé assurant une mission de service public.

Depuis 2002, la CFE assure la prise en charge des Français résidant hors de l’espace européen dont les revenus sont inférieurs à 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Ce dispositif fait l’objet d’un abondement de 380 000 euros de la part de l’État. Les auteurs des amendements proposent de multiplier cet abondement par cinq. Cela nous paraît excessif.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Même avis, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1239.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1277.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1226, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Cet amendement vise à doubler les crédits alloués aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (Oles).

En 2023, 91 associations locales bénéficieront d’une dotation de 1,4 million d’euros, identique à celle de 2022. Nous le savons d’ores et déjà, cette dotation n’est pas suffisante, pour deux raisons.

D’une part, l’expérience le montre : les consommations de crédits se sont élevées à 2,17 millions d’euros en 2020 et à 1,7 million d’euros en 2021.

D’autre part, on peut prévoir que l’extinction du dispositif de secours occasionnel de solidarité, versé par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale pendant la pandémie, entraînera le report des demandeurs d’aide sociale vers les Oles. En outre, il faut anticiper l’inflation et la baisse du cours de l’euro, sur lequel reposent les aides sociales.

Je viens de faire la démonstration, je crois, que ces crédits étaient insuffisants. Nous proposons de les doubler pour obtenir non pas une enveloppe a minima, dans laquelle nous essayerions de faire entrer les besoins des familles, mais une enveloppe qui réponde effectivement à ces besoins.

Nous avons soutenu nos compatriotes pendant la crise sanitaire. Nous ne pouvons les abandonner face à la crise économique mondiale qui en résulte.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Sur cet amendement, l’avis de la commission sera identique à ceux qui ont été émis sur les autres amendements relatifs à l’aide sociale.

Sur l’enveloppe de 1,4 million d’euros prévue pour 2022, 1,2 million d’euros avaient été consommés au 1^er décembre 2022 ; les crédits paraissent donc suffisants.

Cela étant dit, les crédits d’aide sociale, qu’ils relèvent des Oles ou non, mériteraient d’être réexaminés dans le courant de l’année 2023 au regard de la situation sociale réelle dans le monde, à l’occasion d’un éventuel projet de loi de finances rectificative. Ils pourraient être, ainsi, adaptés à la réalité des besoins.

Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Même avis : les crédits ont été suffisants en 2022 et le nombre de demandes de subvention a diminué cette année, avec 103 demandes contre 149 l’année précédente.

Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1226.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1229, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à soutenir, à hauteur de 1 million d’euros supplémentaires, nos alliances françaises, qui subissent encore fortement les effets de la crise sanitaire, à laquelle s’ajoute désormais la crise économique et énergétique.

Les alliances françaises sont, vous le savez, des associations de droit local privé, autofinancées à 90 % par des cours de français. Elles bénéficient également de subventions publiques pour l’organisation d’événements culturels.

Après les confinements successifs, leurs ressources propres ont été affaiblies, à tel point que la survie de certains établissements s’en trouve menacée.

En outre, les alliances sont aujourd’hui en situation de concurrence avec des organismes d’enseignement en ligne, qui sont nés et se sont multipliés pendant les confinements.

Avant de penser éventuellement au développement de nouvelles alliances, ne devrions-nous pas aider et consolider celles qui existent déjà, traversent des difficultés et tentent de survivre ?

C’est pourquoi nous proposons de flécher 1 million d’euros de crédits supplémentaires vers les alliances françaises.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Cet amendement tend à augmenter de 1 million d’euros les crédits en faveur des alliances françaises.

Or, pour le moment, les crédits de 2022, d’un montant égal à ceux qui sont prévus pour 2023, sont loin d’avoir été consommés entièrement : au 1^er décembre 2022, sur les 4,5 millions d’euros engagés, seuls 3,9 millions d’euros avaient été consommés.

Il ne nous semble donc pas nécessaire d’augmenter de 1 million d’euros les crédits des alliances françaises ; il faudrait déjà consommer l’ensemble des crédits budgétés.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Même avis, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1229.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1230, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Avec 28 millions d’euros, la subvention allouée à l’Institut français en 2023 est stable.

Si cet établissement n’a pas la responsabilité de l’animation du réseau culturel français à l’étranger, il apporte son concours aux 94 instituts répartis dans le monde pour l’organisation des événements culturels à l’étranger.

Or ces organismes ont été fortement affectés par les crises sanitaire et économique. Les confinements ont eu pour conséquence une baisse de leur activité d’enseignement, qui a pesé sur les ressources propres. À cela s’ajoutent des factures énergétiques en hausse, qui risquent d’aggraver des trésoreries déjà fortement fragilisées.

Le soutien de l’Institut français, à Paris, ne pourra que renforcer les activités culturelles et l’image des instituts locaux, et attirer de nouveau des publics dont ils ont grand besoin. De plus, depuis la sortie de la pandémie, l’augmentation de la demande dans le secteur culturel et artistique est exponentielle. Les artistes français ont été empêchés de travailler pendant de longs mois. Or, pour beaucoup, aller à l’étranger fait partie de leur mission.

Cette subvention exceptionnelle permettrait à la fois d’accroître la visibilité des artistes français à l’échelle internationale et de soutenir l’activité culturelle locale, en mettant en lumière le travail des artistes locaux. La scène française participe, dans le monde entier, à la promotion de nos valeurs, telles que la liberté d’expression et de circulation, dont nous avons grandement besoin aujourd’hui.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Le présent amendement tend à augmenter la subvention en faveur de l’Institut français et de l’ensemble des instituts du réseau.

Autant il ne nous paraît pas nécessaire d’augmenter la subvention de l’Institut français par rapport au projet de budget, la stratégie étant plutôt d’inciter cet organisme à développer ses ressources propres, autant la question de la dotation de fonctionnement des instituts français à travers le monde se pose. En effet, nous avons vu que, malgré des recettes qui progressent de manière dynamique, ces établissements enregistrent des déficits qui doivent susciter notre vigilance, sont confrontés à l’inflation et font face à des charges de personnel en hausse.

Aussi, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur les risques financiers auxquels sont exposés ces instituts ainsi que sur l’opportunité d’augmenter de 1 million d’euros les crédits qui leur sont consacrés.