Interventions en séance publique de M. Rémi FÉRAUD

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)