Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
- lundi 3 décembre 2018
- mercredi 5 décembre 2018
- vendredi 7 décembre 2018
- lundi 10 décembre 2018
- vendredi 21 décembre 2018
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nouvelle lecture)