Interventions de M. Rémi FÉRAUD (vendredi 7 décembre 2018)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-370 rectifié (Bases fiscales des locaux professionnels - Revalorisation)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-369 rectifié bis (Taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-371 rectifié (Cotisation foncière des entreprises - Allègement)

• Intervention 4

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

• Intervention 10

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