Interventions de M. Rémi FÉRAUD (lundi 27 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Information du Parlement - Transmission par le Gouvernement d'une annexe présentant le montant des crédits non consommés et le montant des crédits reportés)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 10 (Lisibilité budgétaire - Distinction dans le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (CAS PFE) des opérations en fonction de leur nature)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 7 (Évaluation des dépenses fiscales - Renforcement)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1577 (dossier législatif)

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