Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28 novembre, 5, 7 et 8 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9282 (texte intégral du JO)
P. 9283 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

P. 9297 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9390 (texte intégral du JO)
P. 9392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-186 (Déplacements professionnels - Frais d'abonnement à des transports en commun - Déduction fiscale)

P. 9403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-980 rectifié bis (Associés d'une société coopérative agricole - Acquisition et cession de parts sociales - Exonération)

P. 9410 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9435 (texte intégral du JO)
P. 9437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

P. 9497 (texte intégral du JO)
P. 9498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-225, n° I-377 rectifié et n° I-1113 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation des logements locatifs sociaux - Crédit d'impôt)

P. 9501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité)

P. 9518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

P. 9582 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-193 rectifié (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-182 (Productions des agences de presse - Taux de TVA réduit)

P. 9740 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9820 (texte intégral du JO)
P. 9840 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 10000 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10024 (texte intégral du JO)
P. 10025 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-192 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Report)

P. 10034 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10071 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10156 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

P. 10574 (texte intégral du JO)
P. 10576 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 11302 (texte intégral du JO)

Article 39 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

P. 11304 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

P. 11354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-1008 rectifié et n° II-1009 rectifié (Contrat PEL/CEL - Dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement)

P. 11356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation)

P. 11369 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation)

P. 11379 (texte intégral du JO)

Article 42 quinquies (nouveau) (Suppression du plafond spécifique de taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement)

P. 11387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1233 rectifié et n° II-1408 rectifié (Logements vacants et résidences secondaires - Taxation - Alignement)

P. 11402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-1270 rectifié et n° II-1356 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Calcul - Modification)

P. 11404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-1230 rectifié (Immeubles neufs situés en zones tendues - Assujettissement - Taxe de publicité foncière ou droit d'enregistrement - Taux plein)

P. 11412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater (Association d'aide aux personnes en difficulté - Dons - Réduction d'impôt - Plafond - Relèvement)

P. 11558 (texte intégral du JO)
P. 11558 (texte intégral du JO)
P. 11559 (texte intégral du JO)

Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général)

P. 11612 (texte intégral du JO)