Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)

P. 4776 (texte intégral du JO)

Article 29 (Mesures de tarification attractive des trains régionaux)

P. 5365 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 286 rectifié ter (Amélioration de l'offre ferroviaire - Modulation des subventions d'exploitation aux exploitants ferroviaires en fonction des performances au regard des objectifs de qualité)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article 60 quater (nouveau) (priorité) (Souveraineté alimentaire)

P. 5446 (texte intégral du JO)

Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE)

P. 5643 (texte intégral du JO)
P. 5646 (texte intégral du JO)
P. 5647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale)

P. 5649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et n° 944 rectifié (Rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé)

P. 5650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1126 (Réglementation RE 2020 par la construction - Application dans les meilleurs délais)

P. 5651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 486 (Haut Conseil pour le climat - Avis sur le coefficient de conversion en énergie primaire des différentes énergies et sur leurs facteurs d'émission de gaz à effet de serre)

P. 5652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 262 rectifié bis (Lutte contre la précarité énergétique - Accélération du remplacement des anciens convecteurs électriques)

P. 5653 (texte intégral du JO)

Article 39 bis A (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une mention des énergies renouvelables alimentant le bâtiment)

P. 5653 (texte intégral du JO)

Article 39 bis C (Renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique)

P. 5655 (texte intégral du JO)
P. 5656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendements n° 44 rectifié ter, n° 707 rectifié quater et n° 1347 rectifié bis (Marchés privés de travaux et de prestations de services - Régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance)

P. 5657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendement n° 255 rectifié ter (Rénovation énergétique - Recentrage du label BBC sur les classes de performance A ou B)

P. 5658 (texte intégral du JO)

Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète »)

P. 5659 (texte intégral du JO)
P. 5660 (texte intégral du JO)
P. 5662 (texte intégral du JO)
P. 5663 (texte intégral du JO)

Article 39 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une information sur les conditions d'aération et de ventilation)

P. 5664 (texte intégral du JO)

Article 40 (Modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE))

P. 5665 (texte intégral du JO)
P. 5666 (texte intégral du JO)
P. 5667 (texte intégral du JO)
P. 5668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1119 (Mutations de propriétés des maisons individuelles - Obligation conditionnelle de rénovation performante)

P. 5669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1120 (Rénovation énergétique - Obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles)

P. 5670 (texte intégral du JO)

Article 41

P. 5672 (texte intégral du JO)
P. 5673 (texte intégral du JO)

Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence)

P. 5676 (texte intégral du JO)
P. 5679 (texte intégral du JO)
P. 5681 (texte intégral du JO)
P. 5682 (texte intégral du JO)

Article 42 bis AA (nouveau) (Rétablissement du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'économie d'énergie, d'accessibilité et de mise en conformité des logements sociaux)

P. 5683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 bis AA - Amendement n° 624 rectifié (Travaux de rénovation énergétique engagés par les établissements de santé - Taux réduit de TVA)

P. 5684 (texte intégral du JO)

Article 42 bis AC (nouveau) (Extension du dispositif « Denormandie » aux logements F et G ayant fait l'objet d'une rénovation performante)

P. 5684 (texte intégral du JO)

Article 42 bis AD (nouveau) (Création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie)

P. 5685 (texte intégral du JO)
P. 5686 (texte intégral du JO)

Article 42 bis A (Mise à disposition des données issues des diagnostics de performance énergétique auprès de différents organismes et conditionnement du permis de louer au respect des critères de décence)

P. 5687 (texte intégral du JO)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

P. 5693 (texte intégral du JO)
P. 5694 (texte intégral du JO)
P. 5695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter, n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique)

P. 5698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 2170 (Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Concours au service public de la performance énergétique de l'habitat)

P. 5700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 949 (Aides de l'État à la réalisation d'une rénovation performante - Conditionnement)

P. 5700 (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Création du carnet d'information du logement)

P. 5702 (texte intégral du JO)

Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (Création d'un prêt avance mutation garanti par l'État pour financer la rénovation énergétique des logements)

P. 5703 (texte intégral du JO)
P. 5704 (texte intégral du JO)

Article 43 quinquies (Modification du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitation, ANAH)

P. 5705 (texte intégral du JO)

Article 44 (Obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés de plus de quinze ans)

P. 5708 (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur)

P. 5710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 188 (Versement des aides publiques aux entreprises de travaux de rénovation énergétique - Conditionnement au contrôle des chantiers)

P. 5711 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (Coordination tirant les conséquences de la modification de la définition des logements décents consécutive à l'introduction de la nouvelle grille de classement des logements)

P. 5711 (texte intégral du JO)
P. 5712 (texte intégral du JO)

Article 45 quinquies A (nouveau) (Élargissement des missions des offices publics de l'habitat (OPH) aux opérations de rénovation énergétique pour compte de tiers)

P. 5713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 540 rectifié, n° 1261 rectifié et n° 1691 rectifié bis (Sociétés d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

P. 5714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 542 rectifié, n° 1263 rectifié bis et n° 1702 rectifié (Sociétés anonymes coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM - Opérations de réhabilitation, d'entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées)

P. 5715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié (Coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

P. 5716 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45 quinquies - Amendement n° 340 rectifié (Réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments - Renforcement des échanges entre l'OPECST et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

P. 5716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 341 rectifié (Travaux d'amélioration de la performance énergétique - Prise en compte des caractéristiques des produits isolants thermiques)

P. 5717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 981 rectifié bis (Bâtiments neufs équipés au gaz - Consommation obligatoire d'une part minimale de gaz renouvelables)

P. 5718 (texte intégral du JO)