Mme Anne-Marie ESCOFFIER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation du 21 juin 2012 au 31 mars 2014). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (première lecture)
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Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (première lecture)