Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (mardi 20 novembre 2012)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION n° 2012-1561 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (art. L. 5211-6-1, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de sièges au sein des conseils communautaires)

• Intervention 5

Article 2 (art. L. 5211-10, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de vice-présidents au sein des conseils communautaires)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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