Interventions en séance publique de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme ferroviaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (commission mixte paritaire)