Interventions en séance publique de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)