Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (5 et 7 juillet 2010)]

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Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Soutient les amendements n° 518, 519, 520 et 521 de M. Yvon Collin ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er B (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 481 de M. Yvon Collin (prolongation jusqu'en 2014 du mandat des conseillers généraux élus en 2004) ; retiré. (texte intégral du JO)