Interventions en séance publique de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Mme Anne-Marie ESCOFFIER a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation du 21 juin 2012 au 31 mars 2014). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Mars 2012 :

mardi 6 mars 2012

Juillet 2012 :

mardi 24 juillet 2012

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (deuxième lecture)
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (commission mixte paritaire)
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nouvelle lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (première lecture)