Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (18, 24 novembre, 1er et 2 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Justice :

Sécurité civile :

. (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'Etat :

. (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

. (texte intégral du JO)

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

. (texte intégral du JO)

Remboursements et dégrèvements :

. (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

. (texte intégral du JO)

Conseil et contrôle de l'État :

. (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics :

. (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)