Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)
Article 10 (Augmentation du forfait social)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.