Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (lundi 14 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)

Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées)

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