Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER (mardi 21 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE n° 2012-300 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.