PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (8, 9, 14 et 23 novembre 2011)]
Troisième partie :
Article 10 (Augmentation du forfait social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 38 (priorité)
. (texte intégral du JO)Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)
. (texte intégral du JO)Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées)
. (texte intégral du JO)