Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS

première lecture

[n° 2013-1005 (16 juillet 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Habilitation à adopter un code relatif aux relations entre les administrations et le public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)