Interventions de Mme Anne-Marie ESCOFFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION

première lecture

[n° 2012-1561 (20 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-6-1, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de sièges au sein des conseils communautaires)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-10, L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du nombre de vice-présidents au sein des conseils communautaires)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)