Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)