PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 57

Son amendement n° 167 : possibilité pour les conseils généraux d'édifier des casernes de sapeurs-pompiers dans le cadre des baux emphytéotiques administratifs ; adopté après avoir été repris par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 58 (Validation d'un règlement)

(10141) : intervient sur l'amendement n° 123 de M. Michel Sergent (suppression). Refusera la décentralisation en matière de routes en cas de persistance des difficultés avec le personnel des DDE. (texte intégral du JO)