Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
- mercredi 2 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
- mardi 10 janvier 2017
- mercredi 11 janvier 2017
- jeudi 12 janvier 2017
- mardi 17 janvier 2017
- jeudi 26 janvier 2017
- mardi 31 janvier 2017
Février 2017 :
Juillet 2017 :
- mardi 4 juillet 2017
- lundi 10 juillet 2017
- mardi 11 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- jeudi 13 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- lundi 24 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)