Interventions de M. Éric DOLIGÉ (jeudi 26 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MULTILATÉRAL ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES PORTANT SUR L'ÉCHANGE DES DÉCLARATIONS PAYS PAR PAYS n° 2017-117 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique

Question d'actualité au Gouvernement sur les communes nouvelles

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