Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Corinne Bouchoux.
2. Mise au point au sujet de votes
Mme Leila Aïchi ; M. le président.
3. Demande d’avis sur un projet de nomination
4. Organisme extraparlementaire
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
7. Accord avec l'Italie : nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
9. Accession du Monténégro à l’OTAN. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
10. Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l'article unique
Amendement n° 1 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
11. Questions d'actualité au Gouvernement
relations entre la france et les états-unis
M. Martial Bourquin ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
substances toxiques dans les produits pour bébés
Mme Élisabeth Doineau ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
relations diplomatiques avec les états-unis
M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre ; M. Jean-Pierre Raffarin ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
agence des participations de l'état
M. Yvon Collin ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.
fermeture de la centrale de fessenheim
M. Jean Desessard ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Mme Cécile Cukierman ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Mme Cécile Cukierman.
Mme Éliane Giraud ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
financement des groupements de défense sanitaire
M. Jean-Claude Luche ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
M. Daniel Gremillet ; M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Daniel Gremillet.
trains d’équilibre du territoire
M. Jean-Jacques Filleul ; M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
retour des djihadistes en france
Mme Sophie Primas ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Sophie Primas.
Mme Anne Chain-Larché ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Anne Chain-Larché.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
13. Ratification d'ordonnances relatives à la Corse. – Rejet en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Michel Baylet, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Adoption de l’article.
Rejet de l’article.
Rejet, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-Michel Baylet, ministre
15. Ordre du jour
compte rendu intégral