Question d'actualité au Gouvernement sur l'urbanisation des « dents creuses »
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR L'INADAPTATION DES NORMES AGRICOLES ET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE EUROPÉENNE AUX SPÉCIFICITÉS DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES (dossier législatif)
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