Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

première lecture

[n° 2017-1339 (10, 11 et 12 juillet 2017)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans la vie politique:

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2 bis

. (texte intégral du JO)

  Titre (Intitulé du Titre III) :

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (art. L.O. 146 du code électoral - Extension de l'incompatibilité parlementaire applicable aux fonctions de direction exercées au sein d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme)