Interventions en séance publique de M. Éric DOLIGÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

Novembre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

Février 2015 :

Mars 2015 :

Avril 2015 :

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Septembre 2015 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (première lecture)
Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (première lecture)
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (commission mixte paritaire)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)