Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
- jeudi 6 février 2014
- mardi 11 février 2014
- mercredi 12 février 2014
- mardi 25 février 2014
- mercredi 26 février 2014
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
- mercredi 2 juillet 2014
- jeudi 3 juillet 2014
- vendredi 4 juillet 2014
- lundi 7 juillet 2014
- mardi 8 juillet 2014
- mardi 15 juillet 2014
- mercredi 16 juillet 2014
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)