Interventions de M. Éric DOLIGÉ (samedi 3 décembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 76 (Revalorisation du droit fixe de la taxe additionnelle perçue au profit des chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 76 bis (Extension de la définition des opérations d'assurance de la Compagnie française du commerce extérieur, COFACE)

• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 77

• Intervention 9
• Intervention 10

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