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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 4
Intervient sur l'amendement n° 157 du Gouvernement (majoration de la taxe sur le foncier non bâti). Variation des prix des terrains. Risques d'un dispositif instaurant une taxe pour obliger à vendre. (texte intégral du JO)
