Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (deuxième lecture)