Interventions de Mme Muguette DINI (mercredi 9 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI n° 2008-126 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi)

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.