Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Démission d'un membre d'une commission et candidature
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Claude Peyronnet.
5. Service public de l'emploi. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : Mmes Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christiane Demontès, M. Gérard Larcher, Mme Annie David, M. Michel Mercier, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Alain Gournac.
Clôture de la discussion générale.
6. Nomination d'un membre d'une commission
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
7. Service public de l'emploi. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Motion no 65 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, Mmes Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales ; la ministre. - Rejet.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 67 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendements nos 37 à 39 de Mme Annie David, 68 à 70 rectifié de Mme Christiane Demontès, 31 de M. Jean-Jacques Jégou, 88 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 2 de la commission. - Mmes Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, Muguette Dini, M. Jean-Claude Carle, Mme le rapporteur, M. Guy Fischer, Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, la ministre. - Retrait des amendements nos 68, 31 et 88 rectifié ; rejet des amendements nos 37 à 39 et 69 ; adoption de l'amendement n° 2, l'amendement no 70 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 32 de M. Jean-Jacques Jégou. - Mmes Muguette Dini, le rapporteur, la ministre. - Retrait.
Amendement n° 71 de Mmes Christiane Demontès. - Mmes Christiane Demontès, le rapporteur, la ministre. - Retrait.
Amendements nos 35 de M. Michel Mercier, 40 de Mme Annie David et 72 de Mme Christiane Demontès. - Mmes Muguette Dini, Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, la ministre. - Adoption des amendements nos 35 et 40, l'amendement n° 72 devenant sans objet.
Amendements nos 42 rectifié de Mme Annie David et 73 de Mme Christiane Demontès. - Mmes Annie David, Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement n° 42 rectifié, l'amendement n° 73 devenant sans objet.
Amendements nos 43 de Mme Annie David et 74 de Mme Christiane Demontès. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la ministre, Annie David. - Rejet des amendements nos 43 et 74.
Amendement n° 44 de Mme Annie David. - Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendements nos 45 rectifié de Mme Annie David et 92 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mmes Annie David, Joëlle Garriaud-Maylam, le rapporteur, la ministre. - Retrait de l'amendement n° 92 rectifié ; rejet de l'amendement n° 45 rectifié.
Amendement n° 46 de Mme Annie David. - M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre. - Rejet.
Amendement n° 41 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, le rapporteur, la ministre. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Dessaisissement d'une commission
11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Ordre du jour