Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2008-111 (23 et 24 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Soutient l'amendement n° 59 de M. Michel Mercier (instauration d'un régime pérenne de rachat des jours de RTT) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 16 : rétablissement de la possibilité pour le bailleur de demander deux mois de loyer au titre du dépôt de garantie, assortie de l'étalement sur les dix premiers mois du bail du paiement du deuxième mois ; retiré. (texte intégral du JO)