PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL
première lecture
[n° 2008-175 (6 février 2008)]
Discussion générale:
Son intervention (p. 933, 934). Votera contre cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article unique
Ne participera pas au vote sur l'amendement n° 2 de M. Yannick Bodin (application du texte à partir du 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)