Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)