Interventions en séance publique de Mme Muguette DINI

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)