Interventions en séance publique de Mme Muguette DINI

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)