Interventions de Mme Muguette DINI (jeudi 17 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES n° 2014-626 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 751-2-II du code de commerce - Composition de la commission départementale d'aménagement commercial)

Article 30 ter (art. L. 2124-33 et L. 2124-34 [nouveaux] du code général de la propriété des personnes publiques - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'acquéreur ou l'héritier d'un fonds de commerce)

Articles additionnels après l’article 30 quater

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 161-9, L. 161-9-2, L. 168-7, L. 333-3, L. 381-1, L. 531-1, L. 531-4, L. 531-9, L. 531-10, L. 532-2, L. 544-9, L. 552-1, L. 553-4, L. 755-19, L. 531-4 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1225-48 du code du travail - Réforme du complément de libre choix d'activité)

Article 2 bis B (art. L. 1225-16 du code du travail - Octroi de trois autorisations d'absence à un père salarié pour assister à certains examens prénataux de sa compagne)

Article 5 quinquies C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2212-1 du code de la santé publique - Suppression de la référence à la notion de détresse dans le cadre d'une demande d'interruption volontaire de grossesse)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.