Egalité Femmes - Hommes

Dossier législatif

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 parue au JO n°179 du 5 août 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 717 (2012-2013) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 3 juillet 2013 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1380 transmis à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1663 de M. Sébastien DENAJA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 2013
      • Texte de la commission n° 1663 déposé le 18 décembre 2013
      • Avis n° 1631 de Mme Sylvie TOLMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 décembre 2013
      • Avis n° 1657 de Mme Monique ORPHÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 282 modifié par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 321 (2013-2014) transmis au Sénat le 28 janvier 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1894 transmis à l'Assemblée nationale le 22 avril 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2043 de M. Sébastien DENAJA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 2014
      • Texte de la commission n° 2043 déposé le 18 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 369 modifié par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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